France-Bayrou recourt par deux fois à l'article 49.3, la gauche dégaine trois motions de censure

information fournie par Reuters •03/02/2025 à 18:20

(Actualisé avec nouvelle motion de censure LFI, précision sur 49.2)

François Bayrou a engagé lundi la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de finances (PLF) 2025 et celui relatif à la Sécurité sociale (PLFSS), déclenchant à ce stade trois motions de censure de la gauche qui ne devraient pas lui être fatales au regard des équilibres actuels.

"Nous voici à l'heure de vérité. Aucun pays ne peut vivre sans budget", a justifié le Premier ministre en décidant l'adoption sans vote du texte issu des travaux de la Commission mixte paritaire (CMP), que Matignon n'a pas modifié.

"Est-ce que ce budget est parfait ? Non. (...) Mais c'est un équilibre. Nous sommes tous ensemble désormais devant notre devoir", a fait valoir François Bayrou à la tribune de l'Assemblée nationale.

Une heure plus tard, le chef du gouvernement engageait de nouveau la responsabilité de son gouvernement sur la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Après avoir longuement négocié avec le gouvernement, le Parti socialiste (PS) a décidé de ne pas voter les deux motions de censure annoncées par La France insoumise, écornant gravement l'alliance avec le parti de Jean-Luc Mélenchon au sein du Nouveau Front populaire (NFP), aux côtés des communistes et des écologistes.

"Nous sommes opposés au budget 2025 de François Bayrou mais la France a besoin d'un budget. Nous ne voterons donc pas la censure sur le budget Bayrou", écrit dans un communiqué le parti doté de 66 députés.

Le PS a dit son intention de déposer une motion de censure supplémentaire "pour défendre les valeurs de la République" liée à l'emploi la semaine dernière par François Bayrou de l'expression "sentiment de submersion" migratoire que la gauche juge empruntée à l'extrême droite.

Il recourrait dans ce cas à l'article 49.2 de la Constitution qui permet le dépôt d'une motion "signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale" en dehors de l'adoption d'un texte.

Le Rassemblement national de Marine Le Pen (124 députés) décidera de sa position vis-à-vis des motions lors d'une réunion de groupe annoncée mercredi à 15h00, à l'approche de leur examen dans l'hémicycle.

Pour être adoptée, une motion de censure - article 49.2 ou pas - doit recueillir la majorité absolue des députés (288 actuellement).

"LES GENS VEULENT DE LA STABILITÉ"

Le parti dirigé par Jordan Bardella, qui a contribué à faire chuter le 4 décembre le précédent gouvernement dirigé par Michel Barnier, n'a rien laissé filtrer de ses intentions.

"Faire tomber un gouvernement n'est pas un jeu. Mon avis personnel sera la position qui sera arrêtée par le groupe du Rassemblement national et arbitrée par Marine Le Pen", a déclaré sur BFMTV Julien Odoul, député de l'Yonne et porte-parole du RN.

Le camp présidentiel veut croire que le besoin de stabilité exprimé par les Français empêchera toute censure, au moins pour l'instant.

"C'est un encouragement, pas un soulagement", a dit à Reuters le député MoDem Erwan Balanant à l'annonce de la "non-censure" du PS. "Il suffit d'aller dans nos campagnes, les gens en ont marre du bordel, ils veulent de la stabilité".

Du côté de La France insoumise, la colère était palpable à l'image de la réaction du président de la Commission des Finances de l'Assemblée, Eric Coquerel.

"C'est extrêmement grave et j'espère que les députés socialistes ne suivront pas l'avis de leur parti", a-t-il dit à la presse dans les couloirs du Palais-Bourbon.

Pour la motion de censure déposée par LFI le mois dernier après le discours de politique générale de François Bayrou, huit députés socialistes sur 66 avaient choisi de voter pour, contre l'avis du bureau national du PS.

En faisant usage par deux fois de l'article 49.3 de la Constitution, François Bayrou a dit l'importance de donner un signal de "responsabilité" et de "stabilité" dans un pays lourdement endetté où les incertitudes inquiètent marchés et acteurs de la vie économique.

"Adopter ce budget, ce serait une première étape dans la bonne direction", a déclaré en début de journée sur franceinfo le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.

"C'est une première étape et notre trajectoire de redressement économique suppose un effort sur plusieurs années pour avoir moins de dette et plus de croissance", a-t-il ajouté.

(Reportage Rédaction de Paris, édité par Sophie Louet)