Des discussions sur le financement de la sécurité sociale en 2026 pourraient avoir un impact significatif sur vos frais de santé. (Crédits photo: © Andrey Popov - stock.adobe.com)
Quelles mesures pourraient être débattues dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ? Voici l'éventail des propositions qui pourrait être à l'ordre du jour.
Membres du gouvernement, Cour des comptes, Assurance Maladie… de nombreux ministres et organismes liés aux finances de l'Etat ou à la santé ont livré leurs idées dans le cadre des discussions préalables au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Parmi ces propositions, certaines pourraient grandement changer la vie des Français, voire engendrer une augmentation significative de leur budget santé. Les détails sur 5 mesures importantes.
1.Un doublement des franchises sur les médicaments
Actuellement, une franchise de 1 euro par boîte de médicament est prévue. Autrement dit : même lorsque le médicament est remboursé par la Sécurité sociale, il est nécessaire de s'acquitter de cette somme, sans qu'elle ne puisse être remboursée par une complémentaire santé. Un dispositif qui s'étend également aux transports sanitaires et aux actes paramédicaux, telles que les consultations chez un kiné ou chez une infirmière libérale.
Pour contribuer à l'atteinte de l'objectif donné par François Bayrou d'effectuer 5 milliards d'euros d'économies en 2026 sur les dépenses sociales, le montant de cette franchise devrait être doublé l'an prochain. Il passerait donc de 1 euro par boîte à 2 euros, à régler directement en pharmacie. Le plafond annuel de franchise, actuellement fixé à 50 euros, serait également multiplié par deux, pour atteindre la barre des 100 euros à la charge des patients.
2.Une nouvelle taxe sur les mutuelles santé
L'idée n'est pas nouvelle : le gouvernement souhaite que les mutuelles santé, ou complémentaires santé , paient une nouvelle taxe. L'objectif ? Renflouer les caisses de l'Etat à hauteur d'un milliard d'euros. La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles de France Catherine Vautrin a d'ailleurs confirmé que cette mesure serait inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
3.Une limitation de la durée des arrêts maladie à 15 jours
Interrogée par Le Monde, Catherine Vautrin a annoncé qu'elle souhaitait que la durée des arrêts maladie soit limitée à 15 jours lorsque l'arrêt en question est prescrit par un médecin de ville. Une durée qui pourrait être portée à 1 mois lorsque l'arrêt fait suite à une hospitalisation.
4.Un dispositif anti-fraude à la Sécurité sociale renforcé
À l'automne, un ensemble de mesures visant à lutter contre la fraude à la Sécurité sociale devrait être étudié par le Premier ministre, François Bayrou. Il s'agirait notamment d'augmenter les échanges entre les caisses d'assurance maladie et d'autres organismes à l'image du Trésor public, des douanes et des mutuelles. L'objectif ? Détecter davantage de fraudes afin d'y mettre fin dans les meilleurs délais.
"Parallèlement, nous souhaitons que les caisses de Sécurité sociale aient accès à l'ensemble du patrimoine du bénéficiaire, par exemple ses propriétés, données bancaires ou assurance vie, afin de s'assurer qu'il n'a pas des revenus non déclarés" a précisé Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles de France, à l'attention du Parisien. Les taxis prenant des patients pourraient également être géolocalisés et contraints de mettre en place un système de facturation intégré.
5.Une réévaluation des affectations longue durée
Les Affections longue durée (ALD) permettent aux patients concernés par des traitements lourds et coûteux d'être mieux remboursés. À ce sujet, le ministre en charge de la Santé et de l'Accès aux soins Yannick Neuder avait effectué la déclaration suivante sur LCP au cours du mois de juin : "Est-ce que c'est un gros mot de dire que par moments, il faudra réévaluer l'affection longue durée, quand par exemple un patient est considéré en rémission complète ?". La réévaluation de la situation des personnes en ALD pourrait donc figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
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