La protection des épargnants, notamment des investisseurs non-professionnels, est l’objectif principal poursuivi par la mesure, précise Bercy.
Depuis plusieurs années, l’Autorité des marchés financiers (AMF) constate une forte hausse des plaintes d’épargnants ayant investi sur des plateformes internet proposant des instruments financiers hautement spéculatifs et risqués (contrats de différences sur le marché des changes, options binaires sur de nombreux sous-jacents…), explique le ministère des Finances et des Comptes publics.
C’est ainsi que, depuis 2011, le nombre de réclamations, de demandes d’information et de dénonciation liées à ces instruments financiers auprès du service épargne de l’AMF a été multiplié par 18 et le nombre de dossiers reçus par la médiation de l’AMF a été multiplié par 3. Ces plaintes concernent à la fois des acteurs qui ne sont pas agréés, et qui exercent donc illégalement la profession réglementé de prestataire de services d’investissement, ou des acteurs qui sont agréés au sein de l’Union européenne, mais qui proposent des instruments particulièrement risqués à des clients particuliers.
Les services de l’Autorité des marchés financiers ont par ailleurs constaté une forte présence des communications à caractère promotionnel sur Internet pour ces instruments financiers, et les plaintes des particuliers mettent souvent en avant le rôle de ces communications à caractère promotionnel dans leur premier contact avec les plateformes distribuant ces instruments financiers.
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