En 2024, les recettes nettes de TVA ont atteint 207,8 milliards d'euros, représentant 17% des prélèvements obligatoires.
( AFP / PHILIPPE HUGUEN )
Pourquoi les recettes de la TVa sont moins dynamiques depuis 2023, alors qu'elles progressent uniformément depuis près 30 ans ? Un rapport de l'Inspection générale des finances publié jeudi 12 février pointe une consommation atone, mais aussi à un modèle de prévision ancien et une sous-déclaration des petits colis chinois, selon un rapport de l'Inspection générale des finances publié jeudi.
La croissance des recettes de TVA a ralenti depuis 2023, après des fluctuations exceptionnelles lors de la crise sanitaire (2020-2022) et une progression moyenne de 2,8% par an de 1995 à 2019 (sauf lors de la crise financière de 2009), selon ce rapport commandé par le gouvernement à l'automne.
Le document constate "des écarts significatifs", de 9 milliards d'euros en moyenne par exercice entre la prévision inscrite au projet de budget et la recette constatée, "fragilisant la trajectoire des finances publiques". Ainsi, les recettes de TVA ont augmenté de 3,5% en 2023, 0,9% en 2024 et 0,2% en 2025, "ce qui étonne au regard de la croissance (+1,4% en 2023 et +1,2% en 2024) et de l'inflation (+4,9% en 2023 et +2,0% en 2024)", souligne-t-il.
Ce ralentissement est plus marqué en France que dans d'autres économies européennes comme l'Allemagne, le Royaume-Uni ou l'Espagne.
Consommation orientée vers les biens et services
Il s'explique en partie par l'essoufflement de la consommation des ménages, moteur de l'économie française, sur fond d'inflation en recul et d'épargne plus élevée. En outre, cette consommation s'est davantage orientée vers des biens et services bénéficiant d'un taux de TVA réduit (services immobiliers, hôtellerie-restauration, etc.), affectant de fait le niveau des recettes.
Les investissements privés ont également marqué le pas, comme les consommations intermédiaires.
L'IGF pointe aussi "la difficulté à anticiper l'évolution de l'assiette de la TVA" et des hypothèses macroéconomiques "trop optimistes", avec des écarts de prévision qui "se propagent d'une année sur l'autre". Ainsi, "en 2023 et 2024, environ deux tiers de l'écart de prévision proviennent des hypothèses macroéconomiques retenues et de la propagation des écarts", note le rapport.
Dans sa ligne de mire également, "les limites du modèle" de prévision de la Direction générale du Trésor qui "repose sur une architecture ancienne, élaborée il y a plus de dix ans".
Ce modèle ne tient pas compte d'un régime d'exonération dont bénéficient les petits entrepreneurs, ni des remboursements de crédits de TVA.
L'essor des petits colis provenant de Chine est également mis en cause : la fraude à la TVA "s'élèverait à environ 1 milliard d'euros en 2024 pour la France".
En 2024, les recettes nettes de TVA ont atteint 207,8 milliards d'euros, représentant 17% des prélèvements obligatoires.
Interrogé par Les Échos, l'entourage de la ministre des Comptes publics estime que le rapport de l'IGF conclut qu' il n'y a "pas eu d'erreur ou de dissimulation" , mais reconnaît que les outils utilisés doivent être perfectionnés.
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