Fin du tarif réglementé du gaz : l'association de consommateurs CLCV demande un report de deux ans

information fournie par Boursorama avec Media Services •10/01/2023 à 11:15

L'association de consommateurs craint une hausse des factures de "40, 50 voire 60%", avec la fin des tarifs réglementé du gaz prévue le 30 juin.

( AFP / JOHANNA LEGUERRE )

Les quelque 2,6 millions de Français soumis au tarif réglementé du gaz vont-ils prochainement subir une forte hausse de leur facture ? C'est ce que craint la CLCV avec la fin de ce tarif réglementé de vente de gaz pour les particuliers, prévue le 30 juin afin de se conformer au droit européen , qui a décidé de mettre la pression sur l'exécutif.

L'association de défense des consommateurs a ainsi envoyé un courrier à Emmanuel Macron pour demander un report de deux ans. À partir du 1er juillet, "2,6 millions de ménages devront renoncer au tarif réglementé du gaz et souscrire à une offre de marché" et "le tarif réglementé cessera bien sûr d’être la référence concrète d'indexation de nombreuses offres de marché", redoute l'association de consommateurs, dans ce courrier daté du 7 décembre mais rendu publique mardi 10 janvier.

"La crise a mis en exergue une qualité nouvelle des tarifs réglementés de vente, en électricité et en gaz, qui est tout simplement celle de la sécurité contractuelle", argumente-t-elle. La crise a aussi illustré le fait qu'"un tarif peut à tout moment être modifié d'une manière radicale", insiste-t-elle. La CLCV juge ainsi "fort risqué de demander à 2,6 millions de ménages de choisir une offre dans un marché aussi toxique" , selon un communiqué.

"Nous demandons le report de la fin du tarif réglementé pour passer la tempête", explique à l'AFP le délégué général de l'association François Carlier, "avec le tarif réglementé, vous savez que ça ne va pas augmenter de 40, 50 voire 60%".

Pour le gaz comme pour l'électricité, il existe plusieurs types de tarifs : les tarifs réglementés de vente (TRV) sont commercialisés par les fournisseurs historiques, EDF en électricité et Engie en gaz. Il existe parallèlement des contrats indexés sur ce tarif, et des offres de marché à prix libres, variables ou pas.

Selon l'association, les copropriétés ou HLM qui, contrairement aux ménages, n'ont pas de tarif réglementé, sont d'ores et déjà pénalisées : elles ont bien un bouclier tarifaire sous forme d'une aide qu'il faut demander a posteriori mais celle-ci n'absorbe pas la hausse des tarifs.

"Les fournisseurs d'énergie reversent la subvention au client avec parfois un délai long et aléatoire en copropriété", souligne l'association qui observe aussi "une raréfaction des offres" et "des tarifs très élevés".

Même si le prix du gaz naturel européen est revenu en début d'année à son plus bas niveau depuis février 2022, rien ne permet d'assurer selon l'association qu'il s'agit d'une tendance durable.