A l'heure où le gouvernement cherche les pistes d'économies à dégager pour réduire le déficit public dès 2025, les Sages de la rue Cambon ont compilé une série de suggestions, sur des domaines allant de l'apprentissage à la transition écologique, en passant par les aides au pouvoir d'achat.
Après les chocs du Covid et des prix de l'énergie, la Cour des comptes estime que "le budget de l’État doit maintenant achever durablement sa sortie de crise" ( AFP / LUDOVIC MARIN )
Plans "d'urgence", de "relance", puis de "résilience"... Pour amortir les chocs du Covid puis de la flambée des prix de l'énergie consécutive à l'invasion russe en Ukraine, l'Etat est passé à la caisse en distribuant les milliards. La facture se retrouve encore en 2024, puisque les mesures découlant du "quoi qu'il en coûte" ont encore coûté plus de dix milliards d'euros sur l'année écoulée.
Désormais, l'heure est à la correction de dispositifs qui plombent les finances publiques. "Présentées comme des réponses limitées dans le temps, plusieurs de ces mesures continuent de peser sur le budget de l’État, alors que les crises qui les justifiaient sont globalement résorbées" , note ainsi la Cour des comptes dans un rapport élaboré au printemps dernier, et publié en ce début d'année 2025.
Face à des dépenses qui ne diminuent pas, la Cour recommande de passer à l'action, formulant douze propositions qui peuvent être engagées dès cette année, dans le budget 2025. Les économies attendues sont ici chiffrées à horizon 2027, sauf mention contraire.
Formation professionnelle
Premier secteur concerné : l'apprentissage. "Il est devenu indispensable d'engager le repli du soutien de l'Etat", note la Cour.
LES PROPOSITIONS
- Recentrer les aides sur certains types de formations des niveaux 3 et 4 (niveau bac ou inférieur) , et d'exclure les entreprises de plus de 250 salariés. Economies attendues : 2,8 milliards d'euros.
-Plafonner les niveaux de prise en charge des diplômes de l’enseignement supérieur au coût moyen constaté pour les licences et les masters. Economies attendues : 255M€.
-Autres dispositions diverses (Exonérations spécifiques, FNE-Formation, contrat-engagement jeunes..) Economies attendues : 913M€.
Pouvoir d'achat : durcir les amortisseurs
En second lieu, la Cour propose de s'attaquer aux aménagements fiscaux consentis pour les ménages face à la hausse des prix de l'énergie et de l'inflation.
Les Sages citent deux mesures dont le périmètre et le niveau d'aide pourraient être réduits.
LES PROPOSITIONS
- Ramener le barème fiscal kilométrique associé à l’impôt sur le revenu à son niveau de 2021 . Economies attendues : 400M€
-Abaisser le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants . Economies attendues : 200M€.
Le troisième domaine cité par la Cour est celui du secteur agricole et forestier, et de l'étendue des aides accordées dans le cadre de la mission Agriculture, pour des économies attendues de 537M€ dès 2025.
Sur la route de l'économie verte, chercher la "cohérence"
Les dispositifs liés à la transition écologique sont aussi appelés à évoluer. La Cour demande ainsi des "ajustements de cohérence" entre objectifs environnementaux et périmètres des aides au verdissement.
LES PROPOSITIONS
- Suppression du bonus écologique pour les véhicules trop lourds , dont le poids excède 1925 kg. Economies attendues : 200M€.
- Suppression progressive de la fiscalité réduite du gazole non routier, qui bénéficie notamment au secteur du BTP. Economies attendues : 701M€.
La Cour des comptes pointe par ailleurs des pistes d'économies dans le secteur de la culture et des industries culturelles et créatives.
Selon les Sages de la rue Cambon, les douze propositions d’économies visent à supprimer des mesures qui ne se justifient plus ou à les ramener à des paramètres proches ou identiques à ceux d’avant-crise. Elles permettraient, selon le rapport, une économie récurrente de 1,54 milliard d'euros dès 2025 et 3,85 milliards d'euros à l’horizon 2027 sur les dépenses du budget général, d’une part, et une augmentation des recettes estimées à 1,15 milliard d'euros d’autre part .
Préférer les coupes précises au "rabot" global
Au terme de ce rapport ciblé sur la sortie des mesures de l'ère Covid et de la crise de l'énergie, la Cour rappelle que l'étendue des ajustements possibles pour corriger le déficit est bien plus vaste. Ces propositions "sont loin d’épuiser le champ des réformes structurelles possibles", note ainsi le rapport.
Les économies indispensables à la réduction du déficit public doivent être prioritairement recherchées par des réformes pérennes ciblant les dépenses peu efficaces et peu efficientes, de préférence à des mesures générales "de rabot", recommande ainsi la Cour.
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