En septembre, un ministre disait sentir "le président un peu réservé" sur l'aide active à mourir.
Emmanuel Macron à Paris, le 4 octobre 2023. ( AFP / JULIEN DE ROSA )
Alors que le président doit trancher sur un calendrier et sur les modalités de l'aide active à mourir, les députés de la majorité sont dans une posture inconfortable, ne sachant s'il doivent accélérer ou temporiser sur le projet de loi fin de vie promis par Emmanuel Macron.
"Je ne suis pas inquiet, mais je lance un signal d'alerte. Beaucoup de patients et leurs familles me disent qu'ils n'ont pas le temps d'attendre . Il faudrait avoir un calendrier bien établi pour qu'on puisse avancer", réclame le député MoDem Olivier Falorni (Charente-Maritime), engagé depuis plusieurs années en faveur de l'euthanasie. Selon lui, le "pré projet de loi" serait bien sur le bureau d'Emmanuel Macron, ce que ne confirme pas l'Élysée. Et "tout est suspendu à l'arbitrage du président. Il doit trancher entre trois modalités : le suicide assisté seul, le suicide assisté avec exception d'euthanasie (avec un geste du corps médical) ou le suicide assisté et l'euthanasie au choix ", affirme le parlementaire.
Une loi au Parlement "l'année prochaine"
Côté calendrier, le gouvernement n'a pas véritablement levé le flou qui entoure le texte. Le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester "pense que ce sera en Conseil des ministres avant la fin de l'année" et au "Parlement l'année prochaine", a-t-il déclaré fin septembre. "De toutes façons, le calendrier parlementaire est blindé jusqu'à la fin de l'année. La question c'est la présentation en Conseil des ministres", confirme une autre source ministérielle, qui mentionne une réunion dans les prochains jours entre Emmanuel Macron et Élisabeth Borne à ce propos.
Le gouvernement, qui évoquait "une avancée importante d'ici la fin du mois de septembre", semble se donner un délai supplémentaire.
En attendant, une dizaine de députés hostiles à l'aide active à mourir ou qui s'interrogent sur le sujet ont dégainé une tribune transpartisane dans L'Express . Ils plaident pour couper le projet de loi en deux, en séparant le volet plus consensuel sur le développement des soins palliatifs de celui sur l'aide active à mourir.
"Combiner dans un même texte des questions par essence différentes serait une erreur" , estiment les signataires LR, Renaissance ou communistes. "L'aide active à mourir –qu'il s'agisse d'euthanasie ou de suicide assisté– est d'une tout autre portée en droit et ne fait pas consensus", poursuivent-ils.
Fin de non-recevoir dans l'entourage d'Agnès Firmin Le Bodo, la ministre en charge du projet de loi. "Le modèle français d'accompagnement de la fin de vie souhaité par le président de la République ne peut s'envisager en distinguant" soins palliatifs et aide à mourir, souligne son cabinet.
Des députés demandent un référendum
Mais dans la majorité, la députée Renaissance Astrid Panosyan-Bouvet, signataire de la tribune, "pense de plus en plus aujourd'hui" que l'aide active à mourir "doit faire l'objet d'un référendum et pas d'un débat parlementaire", car cela "relève de l'intime pour tous les Français" , dit-elle à l' AFP . Et la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet avait elle aussi prôné la consultation des Français sur "des grands sujets tels que la fin de vie".
Une idée qui fait s'étrangler Olivier Falorni. "Ce serait reporter une loi aux calendes grecques et pas sous ce mandat" . Cela "nécessiterait une révision constitutionnelle", estime-t-il, puisque l'article 11 réserve les référendums aux projets de loi de politique économique et sociale ou qui ont trait aux services publics. Le député invoque aussi les conclusions de la Convention citoyenne qui s'était prononcée majoritairement pour une aide active à mourir en février 2023.
À gauche, le socialiste Arthur Delaporte déplore une "majorité qui tangue" autour de ce projet de loi. "C'est un sujet cristallisant" avec des "médecins assez offensifs" contre l'euthanasie.
Le sujet rencontre aussi l'hostilité des autorités religieuses. Lors de sa venue à Marseille, fin septembre, le Pape avait dénoncé "la perspective faussement digne d'une mort douce, en réalité plus salée que les eaux de la mer".
Dans l'entourage d'Emmanuel Macron, on souligne souvent la prudence présidentielle sur les questions sociétales. En septembre, un ministre disait sentir "le président un peu réservé" sur l'aide active à mourir. "Quand il est réservé sur quelque chose, il attend le plus tard possible pour décider", confiait-il.
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