Feu vert des députés à une référence au climat dans la Constitution

information fournie par Reuters •16/03/2021 à 18:26

FEU VERT DES DÉPUTÉS À UNE RÉFÉRENCE AU CLIMAT DANS LA CONSTITUTION

PARIS (Reuters) - Les députés français ont approuvé mardi par 391 voix contre 47 le projet de loi visant à inscrire une référence au climat dans l'article premier de la Constitution, ouvrant la voie à un référendum sur le sujet comme l'a souhaité Emmanuel Macron.

Les députés LaRem, MoDem et une grande partie de la gauche ont largement voté en faveur du texte issu des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l'Etat.

"Ce texte est une véritable chance nous allons vers le référendum promis par notre président de la république" a dit le ministre de la justice, Éric Dupont-Moretti.

Pour organiser un référendum, Assemblée nationale et Sénat doivent toutefois adopter dans les mêmes termes cette nouvelle formulation de l'article premier de la Constitution, avant que les citoyens ne se prononcent à leur tour.

Or le Sénat, où la droite est majoritaire, se montre réticent, en particulier sur l'emploi du verbe "garantir" dans la formule retenue qui affirme que la France "garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique."

A l'Assemblée, les députés Les Républicains se sont abstenus ou ont voté contre le texte proposé mardi.

"Nous allons examiner de manière ouverte et positive le texte qui va nous être soumis (mais) le terme 'garantit' nous pose problème", déclarait début mars sur France Inter le président (Les Républicains) de la Chambre haute, Gérard Larcher.

La présidente du Rassemblement national, Marine Le Pen, a quant à elle présenté un contre-projet de référendum qui prendrait la forme d'une série de 15 questions liées à l'environnement à soumettre à ses concitoyens, allant de la possibilité de stopper toute installation d'éolienne à la défense d'un "droit au paysage".

Pour la finaliste de l'élection présidentielle de 2017, déjà en lice pour la course à l'Elysée de l'an prochain, les Français doivent se "réapproprier" ce "débat fondamental."

(Elizabeth Pineau, édité par Jean-Michel Bélot)