La réforme va être mise en oeuvre dès le 1er septembre prochain, avec plus de dix millions d'acteurs économiques concernés.
"Pas de pause cet été": à six semaines de l'entrée en vigueur de la facturation électronique, l'administration fiscale se veut confiante sur le succès du lancement, tout en étant lucide sur le fait qu'"une partie des gens ne seront pas à l'heure".
A compter du 1er septembre, toute entreprise devra recevoir ses factures via une des 138 (à ce jour) plateformes électroniques agréées par l'Etat, et les plus grosses devront aussi les émettre ainsi. Ce sera ensuite le cas pour toutes les entreprises au 1er septembre 2027. Cette petite révolution, censée simplifier la vie des entreprises, doit aussi rapporter à l'Etat car le fisc détectera plus facilement les fraudes à la TVA.
Sur onze millions d'entreprises concernées, deux millions ont choisi une plateforme de réception et sont inscrites dans l'annuaire dédié. Le chemin est donc encore long. Mais le calendrier est maintenu, a assuré récemment le ministre de l'Action et des Comptes publics David Amiel.
Il a toutefois rassuré: les entreprises "de bonne foi" pas tout à fait prêtes le 1er septembre ne seront pas sanctionnées cette fin d'année, et les factures classiques resteront valables en attendant, a déclaré le ministre à Bercy.
L'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) et la direction générale des Finances publiques (DGFiP) y recevaient une dernière fois avant le jour-J la "communauté des relais" de la réforme - experts-comptables, fédérations professionnelles, plateformes électroniques de transmission des factures...
"Grand service"
Un "pilote" est aussi en place pour tester l'envoi et la réception de factures. Le nombre d'utilisateurs volontaires reste toutefois faible: 10.000 en émission et 12.000 en réception.
"Des chiffres trop bas pour pouvoir tester dans des conditions idéales", remarque Sébastien Rabineau, directeur du projet facturation électronique à la DGFiP. "Ceux qui hésitent, vous rendriez un grand service aux collègues connectés en entrant dans le pilote, et nous on gagnerait en sérénité", lance le directeur de l'AIFE Emmanuel Spinat.
Franck Bataille, de l'organisation patronale les Entrepreneurs (ex-CPME), est "content du guide" de la réforme mis en ligne sur la page d'accueil d'impots.gouv.fr : "une grosse attente des entreprises", selon lui.
Mais d'autres représentants font part de leur inquiétude. Jean-Matthieu Delacourt, président de la Fédération des très petites entreprises (FPTP), observe que beaucoup de ses adhérents "sont perdus" devant la réforme. Alain Meunier, responsable du cabinet d'expertise comptable Fiteco, s'alarme que certains clients "ne puissent être inscrits dans l'annuaire". Un chargé de projet d'une entreprise du CAC 40 témoigne d'une "inquiétude" sur certains problèmes de communication entre plateformes.
"Force de frappe"
Selon Lydie Lodin, de la Fédération des entreprises de propreté, certains des adhérents de l'organisation se sentent contraints par leurs interlocuteurs commerciaux dans le choix de leur plateforme, voire poussés à émettre des factures électroniques avant l'échéance de septembre 2027.
"Oui, une partie des gens ne seront pas à l'heure", remarque M. Rabineau, rappelant qu'en Belgique, qui a adopté une telle réforme le 1er janvier, "les entrepreneurs étaient 65%" à s'y conformer à cette date, "et ont mis deux mois à atteindre les 80%". "Il y a de la lucidité chez nous", remarque-t-il, tout en saluant l'accélération récente des inscriptions sur l'annuaire, "qui ne s'arrêtera pas entre le 14 juillet et le 15 août". "Il n'y aura pas de pause pour tout le monde cet été", remarque M. Spinat.
Amélie Verdier, directrice de la DGFiP, compare les doutes sur la réforme à ceux qui entouraient la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de 2024 à Paris, finalement un grand succès. "On est concentrés, on a un vrai enthousiasme, on pense que la réforme est bonne pour l'économie", résume-t-elle, jugeant que le 1er septembre ne fera "qu'ouvrir une période" de mise en place. Même si tout n'est pas parfait le premier jour, "on ne restera pas les deux pieds dans le même sabot", rassure-t-elle : "à l'AIFE et à la DGFiP, on n'est pas zéro défaut, mais il y a une force de frappe, et on sera réactifs".
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