Le projet de loi qui doit être présenté en conseil des ministres le 19 juillet pour mettre en musique les annonces d’Emmanuel Macron sur l’extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants s’annonce compliqué.
Le chef de l’État a annoncé que la présentation du pass sanitaire conditionnerait l’accès aux salles de spectacle et aux cinémas à partir du 21 juillet, et aux cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore trains et avions à partir de début août, quand la loi sera adoptée et les décrets d’application publiés. Les salles de sport et les parcs de loisirs sont eux aussi concernés. Les mineurs de 12 à 17 ans ne font pas exception, mais ils devraient bénéficier d’un délai jusqu’au 30 août.
Macron : « Faites-vous vacciner », le tube de l’été
Sur le papier, cela paraît assez simple. Mais il faut décliner concrètement ces annonces. Et c’est là que les difficultés surgissent. « C’est un texte assez complexe », souligne un ténor du Parlement, pourtant favorable aux évolutions proposées par le gouvernement. Tellement complexe que c’est la commission des Lois qui va l’examiner au fond pour le Sénat…
Le ministre délégué au PME, Alain Griset, a rencontré mardi les représentants des professions concernées pour préparer les modalités d’application. Les règles devront être adaptées au maximum aux lieux concernés, ce qui génère déjà de la
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