Etats-Unis: Trump peut être jugé au civil pour l'attaque du Capitole, selon un tribunal fédéral

information fournie par Reuters •01/12/2023 à 18:14

L'ancien président américain Donald Trump devant la Cour suprême de l'État de New York

Un tribunal fédéral américain a jugé vendredi que Donald Trump pouvait être poursuivi au civil pour son rôle dans l'attaque du Capitole menée par ses partisans le 6 janvier 2021, rejetant l'argument mis en avant par l'ancien président selon lequel il bénéficiait de l'immunité.

La cour d'appel des Etats-Unis pour le circuit du district de Columbia, la plus haute juridiction fédérale de Washington, a estimé que Donald Trump avait agi "en sa qualité personnelle de candidat à la présidence" lorsqu'il a exhorté ses partisans à marcher vers le Capitole.

Les présidents des États-Unis ne sont à l'abri des poursuites au civil qu'en ce qui concerne leurs actes officiels.

Cette décision ouvre la voie à des poursuites judiciaires contre Donald Trump de la part de policiers et de parlementaires américains qui l'estiment responsable des violences commises par ses partisans lors de l'émeute, qui visait à renverser sa défaite électorale de 2020.

Donald Trump, 77 ans, est actuellement le favori pour remporter l'investiture républicaine et affronter le président démocrate Joe Biden lors de l'élection présidentielle de 2024.

Il fait déjà face à de multiples procédures judiciaires pour l'attaque du Capitole mais aussi dans d'autres affaires de recel de documents classifiés, de violations des lois électorales, d'agression sexuelle et de fraude.

Les procès civils aux Etats-Unis débouchent souvent sur de lourdes sanctions financières.

(Reportage Andrew Goudsward; version française Victor Goury-Laffont, édité par Blandine Hénault)