Espoirs de "censure complète" de la réforme des retraites: la Nupes s'en remet au Conseil constitutionnel

information fournie par Boursorama avec Media Services •11/04/2023 à 16:43

Les Sages doivent rendre leur décision vendredi 14 avril.

(illustration) ( AFP / LUDOVIC MARIN )

Des députés de la coalition de gauche Nupes ont affirmé mardi fonder de "grands espoirs" dans la décision du Conseil constitutionnel sur les retraites attendue vendredi, en réitérant leur appel à une "censure complète" de la réforme controversée.

Ces élus de quatre groupes de gauche (LFI, PS, EELV, communistes) ont voulu remettre la pression et afficher un front uni à l'Assemblée, dans une période de tensions à gauche. Ils ont répété des arguments présentés devant les neuf Sages du Conseil constitutionnel il y a une semaine. Sa décision "est attendue car elle va faire jurisprudence" quant au recours à un budget rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour mener une "réforme de ce type", a souligné l'Insoumis Eric Coquerel, président de la commission des Finances.

La gauche y voit un "détournement de procédure". Un budget rectificatif et ses délais raccourcis, "normalement" c'est quand il faut "agir de manière urgente, presque vitale pour les comptes de la Nation", ce qui n'est pas le cas pour les retraites, a argué Eric Coquerel.

Son collègue Hadrien Clouet a fustigé "l'usage simultané et cumulatif de contraintes sur la représentation nationale", citant le vote bloqué au Sénat ou le déclenchement du 49.3 à l'Assemblée pour faire passer le texte sans vote.

Décision vendredi en fin de journée

Selon le patron du groupe socialiste Boris Vallaud, "il y a un moment un peu existentiel pour le Conseil constitutionnel", face à un "usage abusif, de notre point de vue, de procédures pour réduire le champ des débats parlementaires". Le PS Jérôme Guedj a, de son côté, pointé "l'insincérité" des informations transmises au Parlement sur le nombre de bénéficiaires de la retraite minimale à 1.200 euros ou les carrières longues. L'écologiste Sandrine Rousseau a appelé le Conseil à assumer le rôle de "garant des institutions" et de "cohésion sociale", face à une réforme contestée dans la rue.

Pensent-ils que le passé politique de certains Sages puisse peser dans la décision, alors que d'anciens Premiers ministres et ministres y siègent, à commencer par le président Laurent Fabius ? "Jusqu'à vendredi, on va considérer que chaque membre du Conseil constitutionnel joue le rôle qui lui est confié, être garant de la Constitution au sein de cette haute juridiction, débarrassé de son passé voire de son passif politique" , a répondu le communiste Sébastien Jumel. Le Conseil annoncera "en fin de journée" vendredi s'il valide le projet de réforme des retraites, ou s'il le censure en partie ou dans sa totalité. Il jugera aussi si la demande de référendum d'initiative partagée (RIP) de la gauche est recevable ou non.