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Espagne-La Cour suprême maintient le mandat d'arrêt contre Carlos Puigdemont malgré l'amnistie
information fournie par Reuters 01/07/2024 à 16:40

La Cour suprême d'Espagne a confirmé lundi les mandats d'arrêt visant l'ancien dirigeant de la Catalogne Carles Puigdemont et d'autres séparatistes accusés de détournement de fonds après la sécession avortée de la région en 2017, considérant que la récente loi d'amnistie ne s'appliquait pas à leur cas.

La loi adoptée le 30 mai prévoit l'amnistie des personnes impliquées dans la tentative de sécession de 2017, une concession du président du gouvernement socialiste Pedro Sanchez pour s'assurer le soutien crucial des partis catalans au Parlement.

Le texte comprend toutefois deux exceptions relatives au délit de détournement de fonds, l'une des charges pesant sur Carlos Puigdemont.

Le juge Pablo Llarena estime dans son arrêt que l'amnistie ne s'applique pas aux détournements de fonds reprochés au dirigeant indépendantiste en exil.

Cette décision menace la fragile coalition au pouvoir à Madrid. Si le parti Junts de Carles Puigdemont venait à retirer son soutien, des projets de loi tels que le budget 2025 ne pourraient être votés.

(Reportage David Latona, Joan Faus et Emma Pinedo; Version française Mathias de Rozario)

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