Entreprises : le gouvernement prépare "un plan drastique de simplification"

information fournie par Boursorama avec Media Services •10/10/2024 à 17:02

Antoine Armand à Paris, le 23 septembre 2024. ( AFP / BERTRAND GUAY )

Un projet de loi de simplification, présenté par le précédent gouvernement, est déjà en cours au Sénat mais sa discussion a été interrompue en juin par la dissolution.

"Vous créez, nous simplifions". Le ministre de l'Economie et des Finances Antoine Armand l'a promis ce jeudi 10 octobre : il prépare "un plan drastique de simplification" pour les entreprises. "A chaque fois que je me déplace, on me parle de cette simplification qui tarde encore, et on nous dit, 'd'une certaine manière, vous ne nous faites pas assez confiance'. Eh bien, nous vous ferons davantage confiance : je présenterai un plan drastique de simplification, qui tient en une seule phrase, 'Vous créez, nous simplifions'", a-t-il dit.

Le ministre s'exprimait devant un parterre surtout composé de chefs d'entreprises, à l'occasion des dix ans de l'évènement annuel BIG, organisé par la banque publique d'investissement Bpifrance. Un projet de loi de simplification, présenté par le précédent gouvernement, est déjà en cours au Sénat. Sa discussion a été interrompue en juin par la dissolution. Le Premier ministre Michel Barnier a indiqué la semaine dernière que la discussion de ce texte reprendrait.

"Nous serons aussi au rendez-vous de votre protection"

Les mesures du plan mentionné par Antoine Armand s'ajouteraient donc à celles du projet de loi existant. Le ministre a par ailleurs affirmé que "l'accompagnement (des entreprises, ndlr) mis en place ces dernières années, et qui a été une réussite formidable, notamment grâce à Bpifrance (...) doit absolument continuer". Il a évoqué notamment le fonds Tibi, destiné à soutenir la tech et l'écologie, ou le programme ETIncelles destiné à transformer les PME en entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Une note récente de l'Inspection générale des Finances (IGF) avait suggéré, entre autres pistes d'économies, de dégager quelque 800 millions d'euros en supprimant le financement des missions d'accompagnement des entreprises proposées par les chambres de commerce et d'industrie (CCI), les chambres des métiers de artisanat (CMA), pour un total de 700 millions d'euros, et BPIfrance, pour 130 millions d'euros. "Nous serons aussi au rendez-vous de votre protection", a assuré Antoine Armand, "des données, du financement de la croissance : la France n'a pas vocation à être le centre de formation des Etats-Unis ni l'incubateur de la Chine", a-t-il conclu.