Energies renouvelables : le gouvernement annonce un premier paquet de mesures réglementaires pour accélerer leur développement

information fournie par Boursorama avec Media Services •29/07/2022 à 13:05

( AFP / MARCO BERTORELLO )

Les premières mesures devraient permettre de débloquer des projets ou d'en accélérer certains avant l'hiver, période de tensions anticipées sur l'approvisionnement énergétique en raison des conséquences de la guerre en Ukraine.

Une "urgence" pour accélérer le développement des énergies renouvelables. Jeudi 28 juillet, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé un premier paquet de mesures réglementaires. Plusieurs projets de production d'énergies renouvelables sont en effet actuellement menacés par la hausse des coûts de construction, qui ne sont "plus couverts par le prix d'achat d'électricité ou de biométhane garanti par l'Etat", précise le ministère dans un communiqué. Cela concerne 6 à 7 GW pour les projets solaires et 5 à 6 GW pour l'éolien.

Les premières mesures, qui seront publiées au Journal officiel dans les prochains jours, devraient permettre de débloquer des projets ou d'en accélérer certains avant l'hiver, période de tensions anticipées sur l'approvisionnement énergétique en raison des conséquences de la guerre en Ukraine.

La première permettra aux projets achevés rapidement de vendre leur électricité aux prix - élevés - du marché pendant 18 mois avant la prise d'effet des contrats conclus dans le cadre d'appels d'offre. Cela devrait permettre de compenser les surcoûts, a précisé le ministère à l'AFP. Une deuxième mesure doit permettre l'indexation du prix de l'énergie revendue, pour qu'il reflète mieux la hausse des coûts des projets futurs soumis aux guichets tarifaires, tandis qu'une troisième doit geler la baisse initialement prévue des tarifs pour les projets photovoltaïques sur des bâtiments.

D'autres mesures réglementaires d'ici la fin de l'été

Enfin, les projets ayant répondu à des appels d'offres pourront augmenter leur capacité de 40% sans justification avant leur mise en service tandis que les projets pour les installations de production de biométhane bénéficieront d'un délai supplémentaire pour leur permettre de faire face aux difficultés liées à la crise sanitaire et aux problèmes d'approvisionnement.

D'autres mesures réglementaires pour les énergies renouvelables électriques ou gazières sont attendues d'ici la fin de l'été, en complément d'une loi plus large pour accélérer le déploiement des renouvelables.