
Le Premier ministre français François Bayrou assiste à la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, France
Le Premier ministre François Bayrou a engagé lundi la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, s'exposant ainsi à une nouvelle motion de censure.
La France insoumise (LFI) avait déjà prévenu qu'elle déposerait une telle motion si le chef du gouvernement avait recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte budgétaire sans vote.
Le bureau national du Parti socialiste (PS), qui a négocié durant plusieurs semaines avec le gouvernement sur le budget, a toutefois appelé lundi les élus socialistes à ne pas voter la censure.
Reste à connaître la position du Rassemblement national (RN), autre clé de la survie du gouvernement Bayrou, qui continue pour l'heure de faire planer la menace d'une censure.
LES DERNIERS DÉVELOPPEMENTS :
16h30 - Les députés examinent désormais le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, texte qui a provoqué la chute du précédent gouvernement Barnier. François Bayrou devrait également recourir à l'article 49.3 sur ce texte.
16h21 - "J'ai l'honneur d'engager, en vertu de l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité du gouvernement sur le texte de la commission mixte paritaire", annonce devant les députés François Bayrou. "Nous voici à l'heure de vérité", a-t-il dit peu avant. "La France ne peut pas vivre sans budget, et la France moins que toute autre".
"Est-ce que ce budget est parfait? Non. (...) Mais c'est un équilibre. Nous sommes tous ensemble désormais devant notre devoir".
"Dans les 10 jours (...) à force de bonne volonté, de pas faits les uns vers les autres, d'efforts et de compréhension, la France aura son budget, aura ses budgets", plaide François Bayrou, évoquant "un signal de responsabilité et de stabilité".
16h12 - Alors que la séance a débuté dans l'hémicycle, le député LFI Eric Coquerel, président de la commission des Finances, dénonce un "budget pire que celui de Michel Barnier".
16h05 - Dans un communiqué, le PS confirme sa décision de ne pas censurer le gouvernement "au moment où la France attend de disposer d’un budget", "par seul esprit de responsabilité et dans l'intérêt du pays".
15h04 - Selon une source au sein du RN, une réunion prévue dans l'après-midi pour discuter de la censure éventuelle du gouvernement a été reportée à mercredi 15h00 (14h00 GMT).
14h34 - "C'est extrêmement grave et j'espère que les députés socialistes ne suivront pas l'avis de leur parti", a réagi le député LFI Eric Coquerel à la presse dans les couloirs du Palais-Bourbon.
Pour la motion de censure déposée par LFI le mois dernier après le discours de politique générale de François Bayrou, huit députés socialistes sur 66 avaient choisi de voter pour contre l'avis du bureau national du PS.
14h31 - Le bureau national du PS a décidé de ne pas voter la censure du gouvernement, a appris Reuters auprès d'une source parlementaire.
12h10 - Les sénateurs socialistes sont majoritairement pour la non censure du gouvernement de François Bayrou, a appris Reuters de source parlementaire socialiste.
12h00 - "Nous ne considérons pas la motion de censure comme une fin en soi. Nous ne sommes pas dans la 'bordélisation' de LFI. Pour nous, ce n'est pas un jeu. Faire tomber un gouvernement n'est pas un jeu. Mon avis personnel sera la position qui sera arrêtée par le groupe du Rassemblement national et arbitrée par Marine Le Pen", a déclaré Julien Odoul, député de l'Yonne et porte-parole du Rassemblement national (RN), sur BFMTV.
Dimanche, sur France 3, le député RN de la Somme, Jean-Philippe Tanguy, s'est déclaré à titre personnel pour la censure.
8h30 - "Adopter ce budget, ce serait une première étape dans la bonne direction, pour une raison très simple, c'est que nous avons de grandes incertitudes aujourd'hui et pour commencer à réduire cette incertitude, la France a besoin d'un budget", estime sur franceinfo le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau.
"Et la France a besoin d'un budget qui réduise le déficit. Donc de ce point de vue-là, ce qui est présenté va dans la bonne direction. Simplement, c'est une première étape et notre trajectoire de redressement économique suppose un effort sur plusieurs années pour avoir moins de dette et plus de croissance."
8h10 - "Je ne voterai pas la censure alors que je suis contre ce budget car il ne faut pas ajouter le chaos au chaos", déclare Charles de Courson, député LIOT de la Marne et rapporteur général de la commission des Finances, sur Europe 1/CNEWS.
7h45 - Le Parti socialiste (PS) réunira son bureau national à la mi-journée pour décider de sa position concernant une éventuelle censure, fait savoir sur franceinfo le député socialiste Philippe Brun. "Nous déterminerons dans l'intérêt national."
Dimanche, dans un entretien à Ouest-France, le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud a indiqué que la censure du gouvernement était "toujours sur la table", en dépit des concessions obtenues par les socialistes sur le budget.
7h40 - "Il ne faut pas qu'on bloque le pays parce qu'une nouvelle censure serait dramatique", plaide sur RTL la ministre chargée des Comptes publics Amélie de Montchalin. "Je veux dire aux oppositions que nous ne leur demandons pas de rejoindre la majorité (...) Nous demandons à chaque député (...) 'est-ce qu'ils veulent continuer à s'opposer et à proposer dans un cadre qui est le cadre d'un gouvernement qui fonctionne ou est-ce qu'ils veulent bloquer le pays (...) ?".
7h40 - "Nous pensons que nous pourrons avoir un budget promulgué mi-février, fin février s'il n'y a pas de censure", déclare Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, sur France 2.
"La version de la CMP (commission mixte paritaire) est celle sur laquelle le gouvernement engagera sa responsabilité", ajoute-t-elle, à propos du recours à l'article 49.3 pour faire adopter le budget 2025, ce qui suggère que le texte ne changera plus en dépit des demandes des socialistes.
7h40 - "Aujourd'hui, à l'instant T, le texte qui a été approuvé en CMP est nocif: plus d'impôts, notamment pour les sociétés, plus d'impôts de productivité (...) mais également un problème sur les économies, puisqu'il n'y a pas de réelles économies entreprises par l'Etat sur son train de vie dans ce budget", déclare Yoann Gillet, porte-parole du Rassemblement national sur BFMTV.
"La décision sur une censure éventuelle du gouvernement Bayrou sera prise dans la journée".
"S'il faut, de nouveau prendre, une décision grave, nous le ferons".
(Rédigé par Kate Entringer et Claude Chendjou, avec la contribution d'Elizabeth Pineau, édité par Blandine Hénault)
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