Le projet de loi transposant plusieurs accords trouvés entre syndicats et patronat, dont celui destiné à faciliter l'emploi des seniors, arrive jeudi en première lecture à l'Assemblée nationale ( AFP / Ludovic MARIN )
Les députés ont approuvé jeudi des mesures visant à faciliter l'embauche des plus de 60 ans, avec notamment la création d'un CDI senior, lors de l'examen d'un projet de loi transposant plusieurs accords trouvés entre syndicats et patronat.
Le texte a été approuvé par 57 voix contre neuf, seule La France insoumise ayant rejeté le texte. Le reste de la gauche a majoritairement voté pour avec quelques abstentions. Le RN a aussi voté pour.
"Ce texte incarne la réussite de la démocratie sociale. Pilier du dialogue républicain, elle permet d'obtenir des avancées acceptées par tous", s'est félicité dans un communiqué la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet.
L'emploi des seniors en France "est l'un de nos points faibles", a reconnu la ministre en ouverture des débats, rappelant un taux d'emploi des plus de 60 ans de 38%, contre 61% en Allemagne et 70% en Suède.
Ce sous-emploi constitue "une injustice, un gâchis humain et un gâchis économique que nous ne pouvons plus accepter ou permettre", a déclaré la ministre.
A la tribune, les députés de gauche, mais aussi du Rassemblement national, n'ont pas manqué de rappeler "le passage en force" de la réforme des retraites de 2023, selon les mots de la députée Sophie Taillé-Polian (groupe écologiste et social).
L'élue a fustigé la "politique contradictoire du gouvernement" consistant à reculer "l'âge de départ à la retraite" à 64 ans "sans pour autant" s'être "préoccupé vraiment de la précarité des seniors en situation d'exclusion sur le marché du travail".
Le projet de loi, déjà adopté au Sénat, prévoit notamment la création d'un CDI senior baptisé "contrat de valorisation de l'expérience" (CVE), à titre expérimental les cinq prochaines années suivant la promulgation de la loi.
Destiné à faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi d'au moins 60 ans, voire dès 57 ans en cas d'accord de branche, ce contrat donnera de la latitude aux employeurs, qui pourront décider d'une mise à la retraite lorsque le salarié a droit à un taux plein, et bénéficieront d'exonérations sur l'indemnité de mise à la retraite. Actuellement les employeurs ne peuvent mettre à la retraite d'office les salariés qu'à l'âge de 70 ans.
La France insoumise, ne participera "pas au réenchantement de la mise au travail forcée de nos aînés", a taclé la députée Ségolène Amiot, estimant que ce contrat est de la poudre aux yeux qui cache un "nouveau cadeau au patronat, une nouvelle exonération de cotisations".
La mesure a été adoptée sans modification.
- Reconversion facilitée -
Les députés ont aussi voté pour rendre obligatoire une négociation au moins tous les quatre ans, autour de l'emploi et du travail "des salariés expérimentés", à la fois au sein des branches professionnelles et pour les entreprises de plus de 300 salariés.
La gauche a tenté, sans y parvenir, de rendre obligatoire cette négociation pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Le projet de loi prévoit également l'entrée en vigueur d'une petite évolution dans l'assurance chômage: les primo-accédants devront avoir travaillé cinq mois, au lieu de six, pour pouvoir avoir droit à leur allocation chômage.
Un accord supprimant la limite de trois mandats successifs pour les élus du Comité social et économique (CSE), répondant à une revendication syndicale, a également été approuvé.
Le gouvernement a enfin obtenu obtenu un vote positif de l'Assemblée nationale pour des amendements introduits mercredi soir, transposant un accord trouvé entre la majorité des syndicats et l'ensemble des organisations patronales le 25 juin, destiné à faciliter l'utilisation des dispositifs de reconversion professionnelle.
Avec cet accord, le compte personnel de formation (CPF) pourra désormais être mobilisé, à hauteur de 50%, et avec l'accord du salarié, pour financer une période de reconversion lorsqu'elle celle-ci est proposée par l'employeur.
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