Émeutes : le gouvernement émet une circulaire pour "simplifier" la reconstruction

information fournie par Boursorama avec Media Services •05/07/2023 à 14:50

"Le président de la République nous a demandé de travailler très vite", a souligné le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran.

Olivier Véran à Paris, le 5 juillet 2023. ( AFP / JULIEN DE ROSA )

Reconstruire "tout ce qui a été détruit", "sans délai". Élisabeth Borne a émis une circulaire destinée à faciliter la reconstruction bâtiments publics détruits pendant les émeutes, qui sera complétée par un texte législatif dont l'exécutif espère l'adoption au Parlement "avant la pause estivale", a annoncé ler gouvernement mercredi 5 juillet.

Le président Emmanuel Macron avait dit mardi devant les maires des communes concernées réunis à l'Élysée sa volonté d'adopter une "loi d'urgence" pour accélérer cette reconstruction.

"Une circulaire de la Première ministre", a "été prise cette nuit (mardi à mercredi)" pour "simplifier" la reconstruction de "tout ce qui a été détruit", "sans délai", a déclaré le porte-parole du gouvernement Olivier Véran devant la presse à l'issue du Conseil des ministres. Le texte "permet de répondre probablement à 90% voire 95% des situations" , a-t-il assuré, sans plus de précisions.

Certaines situations nécessitent toutefois un changement de la loi, a-t-il relevé. "Si jamais vous ne les construisez pas à l'identique, si vous êtes en zone des architectes des Bâtiments de France , par exemple, il y a des délais légaux qui s'imposent avec des analyses", a-t-il dit. "Nous souhaitons pouvoir raccourcir tous ces délais".

Un projet de loi avant les vacances ?

"Le président de la République (Emmanuel Macron) nous a demandé de travailler très vite et donc on peut s'attendre" à ce qu'un "projet de loi soit présenté dans un prochain Conseil des ministres" ou celui d'après peut-être, et que le Parlement soit amené à examiner et adopter, nous l'espérons, ce texte avant la pause estivale", a ajouté Olivier Véran.

Le Sénat a pris les devants. La présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas (LR), a annoncé mercredi avoir déposé une proposition de loi pour aider les communes dont des équipements publics ont été incendiés ou saccagés : mairie, postes de police municipale, écoles ou encore crèches . Inspirée par les dispositions exceptionnelles adoptées après l'incendie de Notre-Dame de Paris, en 2019, le texte prévoit des mesures dérogatoires permettant la reconstruction "dans les délais les plus brefs".

"En recevant les maires à l'Élysée (mardi), le président de la République a apporté son soutien à cette proposition. Il est urgent de légiférer", a déclaré la sénatrice des Yvelines dans un communiqué.

Selon Olivier Véran, Emmanuel Macron a aussi demandé à ses ministres de mener dans les "prochaines semaines" un "travail en profondeur" pour "comprendre ce que nous devons changer" à la suite des émeutes. Et aboutir à "des décisions concrètes, efficaces, proportionnées à la hauteur des enjeux".

"Ces décisions devront éviter deux écueils" : "Celui qui consisterait à considérer que les émeutes seraient un appel à plus de dépenses publiques dans les quartiers", et celui des "vieilles recettes", des "mesures de répression prises dans l'urgence au niveau régalien", a encore dit le porte-parole. Il a d'ores et déjà estimé qu'il y avait un "besoin d'autorité", un "besoin d'efficacité dans l'action publique" et un "besoin de solidarité humaine".