A Sainte-Soline, le 18 juillet 2024. ( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT )
Le groupement d'agriculteurs a annoncé faire appel de cette décision, qu'il juge "en décalage avec les priorités que la nation vient de se fixer en matière de sécurité de l'approvisionnement en eau et de souveraineté alimentaire", peut-on lire dans un communiqué.
L'association Nature Environnement 17 (NE17) salue une "victoire". Jeudi 23 juillet, la justice a donné trois ans à un groupement d'agriculteurs de Charente-Maritime pour démanteler quatre réserves de substitution, appelées "bassines" par leurs opposants, et remettre en état les lieux, selon le tribunal administratif de Poitiers auprès de l'AFP.
À l'origine du contentieux, l'Association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI) des Roches avait reçu l'accord du préfet de Charente-Maritime pour "cinq réserves de substitution destinées à l'irrigation de 850 hectares de parcelles agricoles" à Cram-Chaban, La Laigne et La Grève-sur-Mignon, selon un communiqué du tribunal. Suivant les conclusions du rapporteur public, la juridiction administrative a donné en partie raison jeudi à l'association Nature Environnement 17 (NE17) contre l'ASAI des Roches, ordonnant le démantèlement de quatre des cinq réserves contestées. "Il y a un manque de base légale pour la cinquième (réserve), le jugement sera reporté", a précisé à l'AFP Marie Bomare, juriste à NE17.
De nombreux manquements
Pour l'association, de nombreux manquements ont entaché l'édification de ces réserves d'irrigation : "étude d'impact lacunaire, surdimensionnement des réserves (...), construction pendant les recours (...), non-respect des arrêtés de mise en demeure, remplissages illégaux", a-t-elle accusé dans un communiqué de presse, saluant une "victoire pour la préservation de l'eau". La juridiction administrative avait annulé, en 2009 et 2018, les arrêtés d'autorisation pris par le préfet. Ce dernier a ensuite mis en demeure l'ASAI des Roches en 2018 puis 2023, notamment pour "régulariser la situation administrative de quatre de ses ouvrages" et pour des "prélèvements d'eau illégaux" dans la nappe phréatique.
L'ASAI des Roches a annoncé jeudi faire appel de cette décision "qu'elle juge en décalage avec les priorités que la nation vient de se fixer en matière de sécurité de l'approvisionnement en eau et de souveraineté alimentaire", soulignent les irrigants dans un communiqué, mettant en avant le contexte de loi d'urgence agricole qui fixe "l'objectif d'un doublement de la capacité de stockage de l'eau à l'horizon 2035". L'association souligne surtout que le délai de trois ans laissé par le tribunal pour procéder à la remise en état "offre le temps nécessaire pour déposer un dossier complet visant à régulariser la situation administrative des réserves" et assure avoir déjà mandaté un bureau d'études "à cette fin".
En juillet 2025, le tribunal correctionnel de La Rochelle avait condamné neuf irrigants de l'ASAI des Roches à plus d'un million d'euros d'amendes pour avoir utilisé, sans autorisation, des réserves d'eau à des fins d'irrigation. Ils avaient fait appel.
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