Le sénateur LR Laurent Duplomb, à Paris le 11 février 2025. ( AFP / ALAIN JOCARD )
é Le sénateur LR Laurent Duplomb, dont la loi a été en partie censurée la veille par le Conseil constitutionnel, n'a pas exclu vendredi un nouveau texte pour réintroduire le pesticide acétamipride contesté, mais en tenant compte cette fois des critères imposés par les Sages.
Le Conseil constitutionnel dit que la réintroduction, sous conditions, de l'acétamipride, interdit en France depuis 2018, "n'était pas encore assez encadré sur la durée, (que) ce n'était pas encore assez encadré sur la liste des filières", dans le texte que j'ai présenté, a reconnu sur RMC l'auteur de cette loi qui a fait l'objet d'une pétition demandant son abrogation, signée par plus de 2,1 millions d'opposants.
"En fait, il nous donne les éléments qui pourraient permettre, avec un nouveau texte, de trouver des solutions pour pouvoir peut être réintroduire" l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, dont la réintroduction a été jugée par les Sages contraire à la Charte de l'environnement.
La décision du Conseil constitutionnel a été saluée, à gauche, comme une victoire pour l'écologie.
"Il reste encore du temps pour examiner ce qui va se passer, comment nous allons pouvoir le faire", a ajouté Laurent Duplomb, estimant que "le Conseil constitutionnel ne ferme pas la porte".
La réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride a cristallisé la contestation contre la loi Duplomb. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.
Les Sages ont estimé que "faute d'encadrement suffisant", cette mesure était contraire au "cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement", selon un communiqué.
Dans leur décision, ils rappellent que les néonicotinoïdes "ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux" et "induisent des risques pour la santé humaine".
La FNSEA, premier syndicat agricole, a dénoncé une décision "inacceptable".
Quant au groupe écologiste à l'Assemblée, il a fait part de son intention de déposer une proposition de loi pour tenter d'obtenir "une abrogation totale" de la loi.
23 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer