Discrimination capillaire au travail : l'Assemblée se penche cette semaine sur le texte dont l'utilité est contestée

information fournie par Boursorama avec Media Services •26/03/2024 à 08:50

Olivier Serva à Paris le 7 novembre 2023. ( AFP / THOMAS SAMSON )

Le député guadeloupéen Olivier Serva, membre du groupe indépendant Liot et à l'initiative de la proposition de loi, mentionne notamment les "afro-descendantes" contraintes de changer de coiffure avant un entretien, alors que "le port du cheveu naturel", "locks, torsades, tresses, afro, roux, blond, a un lien inéluctable avec l'estime de soi".

Faut-il sanctionner les discriminations au travail envers les coupes afro ou moqueries sur les personnes blondes ? Cette semaine, l'Assemblée nationale se penche sur une proposition de loi allant dans ce sens, une initiative dont l'utilité est contestée.

Initié par le député guadeloupéen Olivier Serva, membre du groupe indépendant Liot, le texte, qui ne sera probablement pas examiné avant mercredi dans la nuit, plus sûrement jeudi, prévoit d'ajouter à la liste des discriminations passibles de sanctions pénales celles relatives à "la coupe, la couleur, la longueur ou la texture des cheveux", en s'inspirant notamment des Etats-Unis où vingt Etats ont déjà adopté des législations. Le parlementaire mentionne notamment les "afro-descendantes" contraintes de changer de coiffure avant un entretien, alors que "le port du cheveu naturel", "locks, torsades, tresses, afro, roux, blond, a un lien inéluctable avec l'estime de soi".

25 motifs de discriminations au travail déjà comptabilisés par la loi

En France, la loi comptabilise pourtant déjà 25 motifs de discriminations au travail, comme l'âge, le sexe, ou encore l'apparence physique, dont la coiffure fait partie. Mais ils ne suffisent pas à répondre à certaines discriminations à l'embauche, selon le député Olivier Serva. Ce que contestent certains avocats ou responsables des ressources humaines pour qui l'utilité d'une telle loi n'est pas manifeste.

"C'est l'exemple typique d'une mauvaise idée : il n'y a pas de vide juridique", répond à l'AFP Me Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail. Le code du travail prévoit déjà que "l'apparence physique est une cause de discrimination" même si la loi "ne prévoit pas de façon explicite la discrimination capillaire", affirme-t-il. En cas de discrimination "en raison des cheveux, d'absence de cheveux, de couleur, longueur ou apparence, je pourrais le rattacher aux textes déjà existants", dit-il. Cette proposition de loi ne vise pas "à rajouter de critères" mais à préciser "l'un des 25 critères présents dans la loi pénale", défend Olivier Serva, s'appuyant notamment sur une étude menée en 2023 par une marque de produits de soins et un réseau social professionnel aux Etats-Unis, selon laquelle un quart des femmes noires interrogées pensent avoir été écartées après un entretien en raison de leur coupe de cheveux.

"C'est un sujet sérieux, pas seulement une question esthétique"

Sans possibilité de quantifier le phénomène en France, certains cas médiatisés ont cependant marqué les esprits, comme celui de l'ancienne porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye dont la coupe afro a entraîné de nombreux commentaires acerbes dès sa prise de fonction en avril 2019. Audrey Pulvar, adjointe à la maire PS de Paris Anne Hidalgo, ou dernièrement Eve Gilles, Miss France 2024, ont également dû affronter critiques et moqueries acerbes et dévalorisantes sur leur coupe de cheveux.

Une loi permettrait au moins "d'envoyer un message et de dire à toutes ces personnes 'la loi te protège sur tous les points et t'autorise à te coiffer comme tu l'entends'", assure Kenza Bel Kenadil, influenceuse engagée sur le sujet et suivie par près de 260.000 personnes sur Instagram. Cette dernière raconte avoir été "forcée" de "cacher" ses cheveux crépus au profit d'un chignon strict, lors d'une mission d'hôtesse d'accueil. "On m'a clairement dit: 'soit tu rentres chez toi t'arranger les cheveux, soit tu ne viens pas travailler'". "C'est un sujet sérieux, pas seulement une question esthétique", poursuit Kenza Bel Kenadil, citant ainsi une connaissance "blonde" recalée d'un poste "en raison de sa couleur". "Personne ne se dénature les cheveux uniquement pour se conformer à des critères de beauté, les discriminations capillaires impactent la confiance en soi, son identité ou encore ses racines", souligne Mme Bel Kenadil.

La promulgation de la loi serait "symbolique" mais ne faciliterait toutefois pas les aspects juridiques, selon les spécialistes. "Ce n'est pas parce que c'est marqué noir sur blanc qu'on va avoir plus de chances devant le juge", parce que la question c'est plutôt de prouver "que vous êtes discriminé", nuance ainsi Eric Rocheblave.