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Directive verte européenne : la CSRD est "Un enfer" pour les entreprises, dénoncent le gouvernement et le patronat
information fournie par Boursorama avec Media Services 22/01/2025 à 20:08

"Je crois que l'Union européenne dans son ensemble s'est aperçue que c'était allé un peu trop loin", a estimé la porte-parole du gouvernement.

Sophie Primas à Paris, le 15 janvier 2025. ( AFP / LUDOVIC MARIN )

Sophie Primas à Paris, le 15 janvier 2025. ( AFP / LUDOVIC MARIN )

Alors que l'Europe cherche a doper sa compétitivité face à la Chine et aux Etats-Unis, la CSRD, une directive verte européenne, se retrouve sous le feu croisé du gouvernement et du patronat français, la porte-parole du gouvernement la qualifiant d'"enfer pour les entreprises".

Cette directive, sorte de comptabilité verte qui vise à harmoniser en Europe la manière dont les entreprises publient leurs données de "durabilité" (environnementales, sociales et de gouvernance), a été adoptée durant la précédente législature européenne dans le sillage du Pacte vert, avec l'objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 en ligne de mire. Aujourd'hui, elle subit des attaques frontales des milieux économiques européens, soucieux de retrouver d'urgence un niveau de compétitivité suffisant face à la Chine et aux Etats-Unis dirigés par Donald Trump qui menace le Vieux continent d'une guerre commerciale tout en nivelant par le bas les normes environnementales.

Pour Sophie Primas, la CSRD représente dans sa forme actuelle "des coûts considérables" et "un enfer" pour les entreprises. "Je crois que l'Union européenne dans son ensemble s'est aperçue que c'était allé un peu trop loin", a poursuivi la porte-parole du gouvernement à la sortie du conseil des ministres.

"Délire bureaucratique"

Depuis la publication du rapport de l'ancien Premier ministre italien Mario Draghi en septembre alertant sur une UE empêtrée dans la stagnation économique et décrochant par rapport aux Etats-Unis, des industriels crient haro sur le trop plein de normes et de bureaucratie dont souffrirait la compétitivité européenne, visant notamment le Pacte vert et la CSRD. Récemment qualifiée de "délire bureaucratique" par le directeur général de la banque BNP Paribas, la directive CSRD est devenue la cible de nombreux patrons européens, las de consacrer autant de temps et d'énergie à la bureaucratie, au détriment de la compétitivité de leurs entreprises.

Ces préoccupations n'ont pas tardé à trouver l'oreille des responsables politiques européens, et notamment Français.

Alors que la France est le premier pays des 27 à avoir transposé la CSRD fin 2023 -une dizaine de pays seulement l'ont fait pour l'instant-, l'ex-Premier ministre Michel Barnier avait indiqué fin octobre vouloir "une forme de moratoire" pour repousser "de deux ou trois ans" des textes comme celui-ci.

Début novembre, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a promis une "loi omnibus" visant à revoir "ce qui paraît excessif" dans la forme de la directive CSRD en termes de données collectées notamment.

Lundi, Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission européenne chargé de la stratégie industrielle, a mentionné dans une interview sur France Inter une "suppression du 'reporting'" prévu par la directive CSRD, et annoncé le lancement à partir du 26 février d'un "choc de simplification massif" dans l'UE. Les arbitrages sur ces questions sont néanmoins toujours en discussion.

"Simplification"

Mais en plein Forum économique mondial de Davos, la "simplification" revient dans la bouche de nombre d'acteurs européens. Le terme a été repris mardi par les principaux lobbies patronaux français et allemand, l'Afep et le DAI, appelant à une "simplification rapide" des textes législatifs et à "une révision de l'architecture du cadre européen en matière de finance durable".

Les deux organisations demandent que la future "loi omnibus" "renforce les secrets d'affaires", en limitant la publication d'informations stratégiques exigée par la CSRD, ou que les rapports de développement durable soient concentrés "sur l'essentiel".

A l'inverse, les acteurs du secteur de la comptabilité extra-financière s'inscrivent en faux contre l'idée d'une CSRD excessivement complexe. Pour Thomas Guyot, directeur de la stratégie chez Tennaxia, cette directive permet au contraire "d'harmoniser" des formats de publication auxquelles les entreprises "devaient déjà répondre".

"Alors que les reportings (fait de récolter des données pour en faire un rapport, NDLR), financiers ou extra-financiers, sont une partie inhérente de chaque activité économique : pourquoi celui-ci soulève autant de débats ?", s'interroge-t-il.

Selon l'agence de presse Bloomberg, le gouvernement français prépare une série de recommandations destinées "à freiner le CSRD" et pourrait les présenter "dès cette semaine". Dans sa charge contre les conséquences de la CSRD pour les entreprises, Sophie Primas a toutefois tempéré en précisant qu'il ne s'agissait "pas du tout de laisser tomber" les objectifs poursuivis par la directive. "Il s'agit juste de les rendre possibles et non coûteux pour les entreprises".

15 commentaires

  • 25 janvier 17:06

    La première mesure à prendre est de virer les fonctionnaires de Bruxelles qui ont pondu ce texte, ils ne servent à rien et ils coûtent cher.


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