( AFP / DAMIEN MEYER )
Deux anciens dirigeants de l'entreprise de restauration Frichti seront jugés dès jeudi à Paris pour travail dissimulé et emploi illégal d’étrangers au moment où le statut d’indépendant des livreurs de repas est de plus en plus contesté.
Les livreurs travaillant pour Frichti à ses débuts auraient-ils dû être salariés ?
C'est ce que pense le sénateur socialiste Olivier Jacquin qui a alerté en 2020 le procureur de la République sur la situation de Frichti, entreprise de préparation et de livraison de repas à domicile créée en 2015 et aujourd'hui liquidée.
Le parlementaire soupçonne Frichti d'avoir employé ces coursiers en auto-entreprenariat de manière frauduleuse, un lien de subordination typique du salariat les reliant en réalité à l'entreprise.
Des éléments de l'enquête diligentée par la Brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) et l'Inspection du travail, et consultés par l'AFP, il ressort que "le livreur ne choisissait" ni ses clients ni le tarif de facturation et qu'"il ne pouvait pas organiser son parcours comme il le souhaitait".
Le procès pénal, qui vise la société Frichti et ses deux fondateurs - son ex-présidente Julia Bijaoui et son ex-directeur général Quentin Vacher - intervient devant le tribunal judiciaire après des jugements prononcés en novembre par le Conseil de prud'hommes de Paris.
La juridiction civile, saisie de plus de 200 dossiers dans cette affaire, a déjà requalifié en CDI la relation entre d'anciens livreurs et l’entreprise, et l'a sanctionnée pour travail dissimulé.
"Pas comme Deliveroo"
Mais surtout, ce procès se tient après les condamnations pour travail dissimulé de Deliveroo en 2022 et de Take it Easy en 2023, deux sociétés étrangères de livraison de repas à domicile.
Craignant "l’amalgame", les avocats des ex-dirigeants de Frichti réfutent toute similitude avec la française Frichti, "qui était dans une logique de salarier" ses effectifs, soit environ 400 personnes notamment en cuisine, et ses livreurs, également employés au début de l'aventure, expliquent pour l'AFP Mathias Chichportich et Jérémy Gutkès, conseils de Mme Bijaoui.
"Ce n’était pas une plateforme comme Deliveroo dont le business model est de faire de la livraison", activité qui ne représentait que 5% du chiffre d’affaires chez Frichti, argue Me Rémi Lorrain, l'avocat de M. Vacher.
Les avocats s’étonnent aussi de ce qu’à la suite "d'une dizaine de visites de l’inspection du travail entre 2015 et 2021", cette dernière n’ait jamais émis d'alerte sur "quelque chose de répréhensible".
En 2022, l’Urssaf avait évalué dans un rapport son préjudice à près de 3 millions d’euros de charges et de cotisations éludées pour 2019 et 2020.
Sur l’emploi d’étrangers non munis d'autorisation de travail, ils font valoir que ceux-ci avaient un numéro de Siret délivré par la préfecture, un "dysfonctionnement administratif" dont ont pris tardivement connaissance les deux anciens gérants.
"Plus de 200 livreurs"
"Les plus de 200 livreurs dont deux tiers en situation irrégulière" que représente l'avocat Kevin Mention, "sont encore très affectés psychologiquement", soutient-il à l’AFP.
Ils travaillaient "dans des hubs avec des managers qui les surveillaient", portaient "des charges très lourdes", jusqu’à 20 kilos quand le maximum autorisé est de 5, subissaient "un système que Frichti qualifiait de jeu vidéo, avec des systèmes de niveaux et de points" qui classaient les livreurs, raconte l'avocat.
Mme Bijaoui et M. Vacher "ne sont pas poursuivis pour maltraitance", rappelle Me Chichportich, dans cette procédure qui couvre la période 2015-2021.
Kevin Mention s’étonne que les dirigeants "ne reconnaissent pas les infractions", comme Foodora, plateforme allemande de livraison de repas qui a récemment accepté une amende de 200.000 euros pour travail dissimulé sans passer par la case procès.
Frichti a été repris en 2023 par le groupe La Belle Vie qui a créé une nouvelle entité pour ne pas hériter du lourd passif de la société historique.
Les livreurs à vélo incarnent "l'ubérisation" du travail contre lequel se battent syndicats, associations et parlementaires.
Une loi européenne visant à renforcer les droits des travailleurs de plateformes (coursiers, aide-ménagères, VTC, etc.) doit être transposée en France en décembre, et prévoit sous certaines conditions une requalification en contrat de travail salarié.
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