Selon la Cour des comptes, les aides accordées se sont élevées à 205 millions d'euros en 2023 et ont bénéficié à 15.000 médecins et 2.000 étudiants. ( AFP / PHILIPPE HUGUEN )
Dans un rapport publié ce mercredi, les sages de la rue Cambon ont pointé du doigt l'inefficacité, le coût et le manque de coordination des aides financières accordées aux médecins libéraux qui s'installent dans des territoires en déficit de professionnels de santé.
Il existe aujourd'hui "au moins quinze" aides (subventions directes ou exonérations fiscales), destinées à inciter les médecins libéraux à s'installer ou se maintenir dans des zones "sous-denses", sans même prendre en compte les aides locales. Ces dispositifs "se juxtaposent" et sont attribués de manière non coordonnée par l'Etat, l'Assurance maladie ou "divers niveaux" de collectivités territoriales, critique la Cour des comptes.
Les zones d'éligibilité ne "coïncident pas" forcément selon les décideurs, entre zones sanitaires identifiées par l'Assurance maladie, ou zones "économiques" (zones franches urbaines, zones France ruralités revitalisation...). Cette "absence de cohérence" rend ces aides "peu compréhensibles et opaques" , et en conséquence utilisées par "un nombre restreint" de bénéficiaires , poursuit la Cour.
Pour les prescripteurs "nationaux" (hors collectivités) ces aides ont représenté 205 millions d'euros en 2023, et ont bénéficié à 15.000 médecins et 2.000 étudiants . Mais 3.000 médecins concentrent 60% de l’ensemble (pour 241.255 médecins en France).
Une partie des dispositifs "démontrent leur utilité", souligne la Cour, saluant "celles attribuées par l’Assurance maladie", récemment améliorées via un accord avec les médecins libéraux, ou encore les "bourses d'études" financées par l'Etat, à condition de plafonner leur durée et contrôler rigoureusement le respect des engagements pris par le jeune médecin.
Vers une concertation fin 2026
La Cour juge aussi "pertinente" l'exonération fiscale au titre de la participation à la permanence des soins ambulatoires (gardes de nuit et week-end) dans ces zones sous-dotées. Elle recommande toutefois de supprimer les autres aides fiscales et certaines aides "peu utilisées".
Le rapport appelle à une concertation entre les financeurs pour établir, "d'ici la fin 2026, un schéma départemental" , en leur fournissant une base de données commune.
En outre, il suggère d'enrichir les critères des zonages pour mieux coller aux besoins de santé prioritaires des territoires (surplus de passages aux urgences, nombre de malades chroniques sans médecin traitant, patients contraints de se déplacer loin pour accéder aux soins...).
Les aides devraient aussi être "ciblées sur les facteurs favorisant l’installation de médecins" , ces derniers recherchant de plus en plus "l'exercice collectif" en maisons de santé pluridisciplinaire (MSP) ou centre de santé, ajoute la Cour, qui ne juge "plus pertinent d'aborder de manière distincte l’exercice médical libéral et l’exercice salarié".
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