Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer
  2. Aide
  2. Aide

Des indemnités journalières pour les professions libérales
information fournie par Boursorama avec LabSense 06/07/2021 à 10:55

C’est une petite révolution pour les professionnels libéraux : depuis le 1er juillet dernier, tous ceux qui sont affiliés à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales), peuvent en effet percevoir des indemnités journalières s’ils se trouvent en arrêt de travail.

Des indemnités journalières pour les professions libérales - iStock-1134952664

Des indemnités journalières pour les professions libérales - iStock-1134952664

Un régime (quasiment) unique

Alors que seules quelques professions libérales règlementées - telles que, par exemple, les médecins, les dentistes, ou encore les sages-femmes - bénéficiaient d’indemnités journalières en cas de maladie (versées par leur caisse de retraite autonome, uniquement à partir du 917ème jour d’arrêt), la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a complètement changé la donne !  En effet, avec la création d’un dispositif d’indemnités journalières dorénavant versées aux professions libérales en cas d’arrêt maladie, les pouvoirs publics instaurent un régime unique permettant – enfin – de doter les professionnels libéraux d’une véritable protection sociale (Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021, JO du 13 juin). Néanmoins, cela ne concernera pas les professionnels libéraux déjà affiliés au régime général de la Sécurité sociale dans le cadre de leur assurance retraite (Carsat). Les avocats sont également exclus du dispositif car ces derniers sont systématiquement affiliés au régime d’assurance invalidité-décès, et d’assurance vieillesse de la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF). Ce régime spécifique qui date des années 50 est appelé à perdurer. Ce nouveau dispositif concerne tout de même près d’un million de professionnels libéraux.

Qui dit indemnisation, dit cotisations…

Pour pouvoir bénéficier de cette indemnisation, les professionnels libéraux doivent, bien sûr acquitter une nouvelle cotisation. Son taux est établi à 0,30 % des revenus annuels déclarés par le professionnel. Pour l’année 2021, étant donné que ce nouveau droit n’est entré en vigueur qu’au 1er juillet, la cotisation est, en toute logique, divisée par deux, soit 0,15%. La cotisation maximale annuelle – qui est recouvrées par l’Urssaf - ne peut pas excéder 370 euros par an pour les professionnels libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) soit, 123.408 euros. La cotisation minimale, quant à elle, est calculée sur la base de 40%, soit environ 50 euros par an. Voici ce à quoi les professionnels libéraux ont droit, en contrepartie de cette cotisation : en cas d’arrêt maladie, et après un délai de carence de 3 jours, ils se voient allouer une indemnité journalière correspondant à 50% de leur revenu annuel, dans la limite de 3 fois le Pass ; soit 123 408 € pour 2021. Sur la base d’un revenu supérieur ou égal à 3 Pass, l’indemnité maximale est de 169 euros par jour. L’indemnité journalière minimale, enfin, est de 22 euros par jour, calculée sur la base d’un revenu annuel équivalent à 40% du Pass, Les indemnités sont versées pendant 87 jours consécutifs pour une même incapacité de travail. Au-delà du 90ème jour d'arrêt, c'est la caisse dont dépend le professionnel libéral qui prend le relai, si elle le prévoit.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

1 commentaire

  • 06 juillet 11:23

    Encore une mauvaise vision sur les indépendant.......toujours vouloir les rapprocher du statut de salariés......que nous ne voulons pas !Pas envie de rentrer dans un système au excès en tout genre.Comme l'idée du chômage pour les indépendant....on en veut pas.....on paiera toujours plus de cotisations pour une protection supplémentaire dérisoire !!

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Wifi gratuit en avion, report des congés payés en cas d'arrêt maladie et le boom des mariages
    Wifi gratuit en avion, report des congés payés en cas d'arrêt maladie et le boom des mariages
    information fournie par BoursoBank Clients 13.09.2025 09:00 

    Au programme de ce JT : Air France devient la première compagnie européenne à proposer le wifi haut débit gratuit à bord de ses avions grâce à Starlink. On verra aussi que tomber malade pendant ses congés ne sera peut-être plus synonyme de vacances perdues, après ... Lire la suite

  • Les étudiants peuvent s’offrir du matériel informatique à prix réduit grâce aux promotions d’été. ( crédit photo : Getty Images )
    Rentrée étudiante: astuces pour réduire les dépenses en matériel informatique
    information fournie par Le Particulier pour Conso 13.09.2025 08:30 

    La rentrée scolaire rime souvent avec achats d’équipements informatiques coûteux: ordinateurs, imprimantes, tablettes… Avec quelques astuces et un bon timing, il est possible de réaliser des économies substantielles. À quel moment faut-il commencer à surveiller ... Lire la suite

  • Assurance-vie et idées reçues (Crédits: Adobe Stock)
    3 placements pour la rentrée
    information fournie par Café de la Bourse 13.09.2025 08:07 

    La rentrée est souvent l'occasion de définir de nouveaux projets, de se fixer de nouveaux objectifs, ou tout simplement de prendre en main ses finances pour valoriser son patrimoine dans la durée ou se créer de nouvelles sources de revenus. Pour les financer, il ... Lire la suite

  • Le nouveau Premier ministre français, Sébastien Lecornu, quitte le Palais Bourbon, à Paris, le 11 septembre 2025 ( AFP / Bertrand GUAY )
    Pour Sébastien Lecornu, un premier déplacement consacré à la santé
    information fournie par AFP 13.09.2025 07:29 

    Sébastien Lecornu se rend samedi en province, à Mâcon, pour son premier déplacement en tant que Premier ministre consacré à la santé et à "la vie quotidienne" des Français, délaissant pendant quelques heures les concertations qu'il mène activement à Paris avant ... Lire la suite

Pages les plus populaires

  • Accueil Bourse
  • Tous les cours boursiers
  • Cours CAC 40
  • Indices boursiers internationaux
  • Palmarès Bourse
  • Cours du Pétrole (Brent)
  • Convertisseur de devises
  • Convertisseur dollar / euro
  • Convertisseur euro / dollar
  • Convertisseur livres / euro
  • Convertisseur franc suisse / euro

L'offre BoursoBank