Dépôts de brevets : hausse de plus de 5% du nombre de demandes en 2023 en France, proche des niveaux pré-Covid

information fournie par Boursorama avec Media Services •09/02/2024 à 12:19

La Défense à Paris le 1er novembre 2023. ( AFP / MIGUEL MEDINA )

"Il s’agit d’un excellent indicateur de la santé des entreprises françaises", a indiqué Pascal Faure, directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) ce vendredi 9 février.

Le nombre de dépôts de demandes de brevets en France retrouve son niveau de pré-Covid, avec une hausse de plus de 5% en 2023, selon l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) ce vendredi 9 février. "Après un tassement lié à la pandémie, les demandes de brevets repartent nettement à la hausse" et se sont portées à 15.566 sur l'année 2023, commente Pascal Faure, directeur général de l’Inpi, cité dans un communiqué. "Il s’agit d’un excellent indicateur de la santé des entreprises françaises." Le nombre annuel de dépôts de demande de brevets avait baissé de 10% en 2020, et n'est remonté au-dessus de 15.000 que l'an dernier.

Du côté des demandes de marques, l'Inpi en a enregistré 93.081, en légère baisse (1,4%) par rapport à 2022 où la situation s'était normalisée après une envolée en 2020-2021. "Comme cela a été observé par de nombreux offices de propriété industrielle, la pandémie a entraîné la création de nouveaux services dématérialisés et donc de nouvelles marques", avait justifié Pascal Faure au moment de la parution de ces chiffres, en 2023. 5.511 dessins et modèles ont également été déposés en 2023, soit une légère hausse de 2,8% sur un an. Sur ce sujet, l'INPI prévoit par ailleurs de "nouvelles dispositions portant sur les applications numériques qui verront le jour cette année".

Deux nouvelles indications géographiques (IG) ont été homologuées en 2023 et une en janvier 2024, portant à 17 le nombre total de ces indications géographiques artisanales et industrielles créées depuis l’entrée en vigueur du dispositif. Il s'agit de la pierre du Midi, un matériau de construction emblématique des régions Occitanie et Paca; des argiles du Velay; et de la dentelle de Calais-Caudry. Les opérateurs souhaitant bénéficier de ces indications géographiques doivent se faire accréditer et respecter un cahier des charges, qui oblige notamment à ce que la production se fasse dans la zone délimitée par l'indication.