Défiscalisation des heures supplémentaires : "Dans l'intérêt des Français", "abaisser le prix du travail", de vifs débats à l'Assemblée

information fournie par Boursorama avec Media Services •25/07/2022 à 08:45

( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT )

La mesure a provoqué, vendredi 22 juillet, de vives réactions entre la gauche et les autres groupes à l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative.

La hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour 2022, approuvée vendredi 22 juillet lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, a donné lieu à de vifs débats.

Comme en commission, les députés ont adopté par 180 voix contre 53 des amendements LREM, Horizons et LR, qui relèvent le plafond de défiscalisation pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés à 7.500 euros au titre de l'année 2022, soit entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Actuellement, les heures supplémentaires sont défiscalisées jusqu'à un plafond de 5.000 euros par an, avec un maximum de 220 heures effectuées sur une année, hors accord de branche, d'entreprise ou convention collective spécifiques.

A droite, les députés LR demandaient au départ "une défiscalisation complète des heures supplémentaires", mais un "amendement de repli" déposé par Véronique Louwagie proposait également de relever le plafond à 7.500 euros. "Cette mesure de pouvoir d'achat est aussi primordiale pour nos entreprises qui ne parviennent pas à recruter en ce moment", a affirmé la députée LR Emilie Bonnivard.

"Un déplafonnement complet n'est jamais très bon pour les finances publiques", a expliqué Jean-René Cazaneuve, le rapporteur au budget, pour qui ce rehaussement du plafond constitue un "gain de pouvoir d'achat pour les salariés et donne de la souplesse aux entreprises" qui font face actuellement à des difficultés de recrutement.

La mesure "soutient le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent"

Le Rassemblement national a soutenu cette "mesure qui met en avant la valeur travail et qui va dans l'intérêt des Français", a expliqué le député Philippe Ballard.

A gauche, en revanche, la relèvement du plafond a suscité de vives réactions : "Ce que vous voulez c'est abaisser le prix du travail", s'est emporté le président LFI de la commission des Finances de l'Assemblée Eric Coquerel.

"Nous voulons des augmentations de salaire et un smic porté à 1.500 euros nets", a affirmé la socialiste Christine Pires Beaune. Les écologistes ont, quant à eux, plaidé pour une réduction du temps de travail.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a soutenu la mesure, à ses yeux "équilibrée". "Elle soutient le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent et respecte les finances publiques", a-t-il expliqué.