Près des deux tiers de ces demandes ont émané en 2024 de pays non membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, principalement issues des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de la Suisse, selon la direction du Trésor public.
( AFP / JOEL SAGET )
Les demandes d'autorisation d'investissements étrangers en France dans des secteurs sensibles, c'est-à-dire relevant d'un intérêt stratégique, n'ont jamais été aussi nombreuses qu'en 2024, selon des chiffres de la direction du Trésor public en France.
Concrètement, le recours au dispositif de contrôle des investissements étrangers (IEF) dans les secteurs sensibles de l'économie a connu une forte hausse en 2024, avec 392 demandes d'autorisation et d'avis déposées contre 309 en 2023, qui ont abouti à 337 décisions rendues, et au final à 182 feux verts, selon un rapport publié mercredi 30 juillet par la direction générale du Trésor, une branche du ministère de l'Economie.
Le reste des décisions rendues est constitué essentiellement d'opérations qui ont été jugées inéligibles au contrôle. Il s'agit d'un record du nombre de demandes déposées en un an depuis l'extension du champ d'application de cette procédure en vertu d'un décret de mai 2014.
Un quart des investissements vers des activités "sensibles par nature"
La procédure impose aux investisseurs étrangers de solliciter une autorisation préalable avant toute prise de contrôle et certaines prises de participation minoritaires dans des entreprises relevant de domaines jugés stratégiques.
L'objectif est de protéger au nom de la souveraineté certains pans de l'économie française. Ainsi, 52% des autorisations ont concerné les infrastructures, biens ou services essentiels (approvisionnement en énergie et en eau, protection de la santé publique, sécurité alimentaire) et 26% des activités dites "sensibles par nature", comme dans la défense et la sécurité nationale.
Préserver les "intérêts nationaux" dans un contexte tendu
Pourquoi autant de demandes en 2024? Selon le directeur général du Trésor Bertrand Dumont, cité dans le rapport, "la faible croissance économique, la concurrence accrue sur certains marchés, et la difficulté des conditions de financement ont pu fragiliser les entreprises et les rendre plus vulnérables à des acquisitions par des acteurs étrangers".
Parmi les feux verts accordés, 54% l'ont été assortis de "conditions" de nature à préserver les intérêts nationaux, contre 44% en 2023, selon ce rapport annuel, qui ne détaille pas ces conditions. Il indique pour la première fois que six investissements étrangers ont été refusés au cours des trois dernières années "au regard de l'impossibilité de fixer des conditions de nature à garantir la préservation des intérêts nationaux". "Les tensions géopolitiques actuelles soulignent l'urgence de sécuriser et de développer les secteurs stratégiques, garants de nos intérêts nationaux", a déclaré le ministre de l'Economie Eric Lombard, cité dans le rapport .
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