Un "groupe de travail réunissant onze experts (magistrats, universitaires, avocat...)" a été créé "pour simplifier le droit des entreprises en difficulté", selon Véronique Louwagie.
Véronique Louwagie à Paris, le 15 avril 2025. ( AFP / LUDOVIC MARIN )
Face à une forte hausse des défaillances d'entreprises, la ministre déléguée chargée des PME Véronique Louwagie, qui indiqué mercredi 4 juin dans un entretien aux Échos avoir lancé un groupe de travail pour "simplifier le droit des entreprises en difficulté".
Les défaillances d'entreprises (redressements et liquidations judiciaires) ont augmenté de près de 17% en 2024 par rapport à 2023 , selon la Banque de France, avec près de 66.000 cas l'an dernier.
"Le niveau des défaillances reste aujourd'hui trop élevé", a souligné Veronique Louwagie, même si celui-ci "semble se stabiliser" depuis le début de l'année 2025 malgré "de multiples chocs économiques, à l'international et en France".
Groupe d'expert
En conséquence, Véronique Louwagie a évoqué le lancement récent avec le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, d'un "groupe de travail réunissant onze experts (magistrats, universitaires, avocat…) pour simplifier le droit des entreprises en difficulté , qui est trop complexe".
Les chances de survie des entreprises ayant recours à des procédures amiables (conciliation, mandat ad hoc) sont meilleures, a-t-elle mis en avant.
La ministre avait reçu le 24 avril de la main des médiateurs de l'Entreprise et du Crédit un rapport comprenant 16 recommandations pour faire évoluer les dispositifs de soutien aux entreprises en difficulté.
Elle est aussi en première ligne du projet de loi dit de simplification, et défend la mise en place d'un "test PME", visant à évaluer les impacts sur les entreprises de toute nouvelle norme avant qu'elles soient introduites dans la loi.
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