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CSG, flat tax : une évolution plus qu'une révolution pour la fiscalité de l'assurance vie
Boursorama25/10/2017 à 13:00

Transmission, complément de retraite, projet important : peu importe l'évolution de la fiscalité, la souplesse de l'assurance vie permet de s'adapter à la quasi-totalité des stratégies patrimoniales. (crédit : Adobe Stock)

La réforme fiscale voulue par Emmanuel Macron a fait couler beaucoup d'encore. Normal, l'assurance vie aujourd'hui en France, c'est plus de 50 millions de contrats pour un encours de plus de 1.600 milliards d'euros. Un point en particulier a inquiété bon nombre d'investisseurs : l'application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les gains d'un contrat d'assurance vie à compter du 27 septembre 2017 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

Une angoisse à relativiser : le nouveau système mis en place par le gouvernement, le PFU, ne va en fait concerner que les épargnants ayant effectué des versements sur leurs contrats d'assurance-vie au-dessus de 150.000 euros (300.000 euros pour un couple). Retenez bien : sur l'ensemble des contrats d'assurance vie. Il n'est donc pas utile de répartir vos économies sur différents contrats afin de passer sous le seuil des 150.000 euros.

Pour les investisseurs qui seraient dans ce cas à partir du 27 septembre, il faudra choisir entre le PFU et le barème progressif de l'impôt sur le revenu au moment de la déclaration de revenu. Mais attention, il faut bien avoir en tête que ce choix s'appliquera sur l'ensemble de vos placements : il ne sera pas possible de panacher en fonction des situations les plus favorables au cas par cas.

Le point positif de la réforme est que pour certains contrats inférieurs à huit ans, le PFU fait baisser la fiscalité. A tel point qu'un amendement a été déposé et approuvé pour l'étendre à tous les contrats inférieurs à huit ans afin de ne pas de créer un régime plus avantageux pour les épargnants plus riches.

Pour beaucoup, rien ne change ou presque

Pour la grande majorité des investisseurs en tout cas, rien ne change ou presque. Petit rappel sur la fiscalité de l'assurance vie : les gains sont soumis soit à un prélèvement forfaitaire libératoire soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Détail bien connu des épargnants, le prélèvement forfaitaire libératoire diminue avec le temps. Il se monte à 35% pour un contrat de moins de quatre ans, à 15% pour un contrat compris entre quatre et huit ans et à 7,5% pour un contrat de huit ans et plus. Attention, il faut bien penser à rajouter les prélèvements sociaux qui se montent à 15,5% jusqu'à la fin de l'année et qui augmenteront de 1,7 point de pourcentage de CSG (contribution sociale généralisée) à partir de 2018, pour s'établir à 17,2%.

La fiscalité de l'assurance vie avant et après la réforme Macron
Mon contrat d'assurance vie Versements rÉalisÉs avant le 27/09 Versements rÉalisÉs aprÈs le 27/09
Avant
quatre ans
Deux options possibles :
  • Soit le barème progressif de l'impôt sur le revenu plus les prélèvements sociaux (17,2% à partir du 1er janvier)
  • soit le prélèvement forfaitaire libératoire de 35% plus les prélèvements sociaux
  • Barème progressif de l'impôt sur le revenu plus prélèvements sociaux
  • Prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux)
Entre quatre
et huit ans
  • Barème progressif de l'impôt sur le revenu plus prélèvements sociaux
  • prélèvement forfaitaire libératoire de 15% plus les prélèvements sociaux de 17,2%.
AprÈs huit ans : Abattement de 4.600 € (9.200 € pour un couple)  Au-delà de l'abattement :
  • Barème progressif de l'impôt sur le revenu plus prélèvements sociaux
  • prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% plus les prélèvements sociaux de 17,2%.

jusqu'à 150.000 euros de primes nettes

barème progressif de l'impôt sur le revenu ou PFL de 7,5%

au-dessus de 150.000 euros de primes nettes : barème progressif de l'impôt sur le revenu ou PFU de 12,8%

En clair, un contrat de plus de huit ans sera désormais taxé à hauteur de 24,7% au prélèvement forfaitaire libératoire contre 23% auparavant.

L'abattement accordé aux contrats de plus de 8 ans est maintenu. Vous pouvez toujours retirer jusqu'à 4.600 euros de gains chaque année (9.200 euros pour un couple) sans être taxé. Seuls les prélèvements sociaux seront appliqués.

De même, elle reste exonérée de droits de succession jusqu'à 152.500 euros par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans depuis le 13 octobre 1998.

Les atouts de la diversification

Reste que l'augmentation de 1,7 point de pourcentage de la CSG va venir peser un peu plus sur un placement dont le rendement s'érode, tout du moins quand il est constitué principalement du fonds en euros. C'est peut-être l'occasion d'ouvrir un peu plus son assurance vie aux unités de compte. D'autant qu'il est désormais possible de déterminer assez précisément le niveau de risque auquel on souhaite s'exposer. Et les nombreuses offres de gestion pilotées permettent d'établir facilement une stratégie en fonction de ses objectifs. Au final, la réforme Macron a remis en lumière ce produit d'épargne qui reste un indispensable pour l'épargnant, même si ce dernier dispose d'une capacité d'épargne limitée et même s'il souhaite rester sur la formule sans risque du fonds en euros.

D'autant que l'intérêt de l'assurance vie reste intact. Transmission, complément de retraite, projet important : la souplesse de cette enveloppe permet de s'adapter à la quasi-totalité des stratégies patrimoniales.

LG (redaction@boursorama.fr)

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