Quelles sont les solutions qui permettent aux parents et grands-parents d'aider financièrement leurs descendants ?
La crise sanitaire a mis certains ménages Français en difficulté financière. Quelles sont les solutions qui permettent aux parents et grands-parents d'aider financièrement leurs descendants, sans payer d'impôt ?
Le présent d'usage
Les parents et grands-parents peuvent offrir à leurs descendants une somme d'argent ou un bien meuble (voiture, meuble …). Cela s'appelle un présent d'usage. Si le cadeau respecte certaines conditions, il n'a pas besoin d'être déclaré à l'administration fiscale. Il doit être offert à l'occasion d'un événement (Noël, anniversaire, mariage, examen …). Il n'y a pas de montant maximum, mais il doit néanmoins rester adapté à la situation financière des parents ou grands-parents. La somme peut donc varier d'un patrimoine à l'autre.
Le don manuel
Les dons manuels peuvent être une somme d'argent, des objets (bijoux, tableaux, voiture, meubles), des produits financiers (actions ...). Il ne peut pas s'agir d'un bien immobilier. Chaque parent peut donner à un enfant jusqu'à 100.000 euros sans payer d'impôts. Ce plafond se renouvelle tous les 15 ans. Pour les grands-parents, le plafond est de 31.865 euros.
Le don familial de sommes d'argent
Le don familial de sommes d'argent permet à chaque parent ou grand-parent de consentir tous les 15 ans à chaque descendant un don de 31.865 euros, sous forme d'argent, sans impôt. Pour cela, le donataire (celui qui reçoit) doit avoir plus de 18 ans et le donateur (celui qui donne) doit avoir moins de 80 ans.
Il est possible de cumuler le plafond du don familial de sommes d'argent et celui du don manuel.
La donation : le dispositif de droit commun
Chaque parent peut donner, tous les 15 ans, jusqu'à 100.000 euros à chacun de ses enfants sans avoir à payer de droits de donation. De la même façon, un grand-parent qui consent une donation à un petit-enfant bénéficie d'un abattement renouvelable tous les 15 ans de 31 865 €, et de 5 310 € s'il s'agit d'un arrière petit-enfant. Ces dispositions sont applicables que le bénéficiaire soit majeur ou mineur.
Une donation de 100.000 euros exceptionnelle jusqu'au 30 juin 2021
En plus du dispositif de droit commun qui permet à chaque parent de donner jusqu'à 100.000 euros à chaque enfant sans droits de donation, il leur est également possible jusqu'au 30 juin 2021, de faire une donation supplémentaire de 100.000 euros à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant si les sommes reçues sont affectées à la construction de la résidence principale, à des travaux énergétiques ou bien encore à la création ou au développement d'une petite entreprise. Ce don d'argent est cumulable avec le don familial de sommes d'argent.
La donation temporaire d'usufruit
Un parent ou un grand-parent peut consentir à un descendant la donation temporaire d'usufruit d'un bien pour une durée limitée (souvent entre 10 et 15 ans). Sur la durée de la donation, le descendant perçoit ainsi les loyers du bien mis en location. Au terme de la durée, le parent ou grand-parent récupère la pleine propriété de son bien.
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