Contrôles techniques annuels pour les voitures de plus de 10 ans : les États membres de l'UE rejettent la proposition de la Commission européenne

information fournie par Boursorama avec Media Services 04/12/2025 à 16:20

Selon l'exécutif européen, quelque 19.800 personnes ont été tuées dans des accidents sur les routes du Vieux continent l'an dernier.

( AFP / MYCHELE DANIAU )

Les ministres européens des Transports ont rejeté jeudi 4 décembre la proposition de la Commission européenne consistant à rendre obligatoires les contrôles techniques tous les ans -au lieu de tous les deux ans actuellement- pour les voitures et camionnettes de plus de 10 ans. Les ministres ont évoqué les "frais supplémentaires" pour les propriétaires.

Actuellement, ces véhicules sont soumis dans l'UE à un contrôle obligatoire tous les deux ans, et certains pays, comme la France et l'Allemagne, imposent même cette règle aux voitures de plus de 4 ans.

Pour renforcer la sécurité routière et la lutte contre la pollution automobile, Bruxelles avait proposé en avril de passer à un système de contrôle annuel obligatoire, dans le cadre de la révision de règles datant de 2014.

Pas de "frais supplémentaires"

Mais les ministres des Transports, réunis à Bruxelles, se sont opposés à cette mesure, défendant le maintien du système actuel (soit un contrôle tous les deux ans), notamment pour ne pas "imposer des frais supplémentaires aux propriétaires de véhicules", selon un communiqué.

Ils ont en revanche approuvé en partie d'autres propositions de l'exécutif européen, comme le déploiement de nouvelles méthodes pour contrôler les émissions d'oxyde d'azote et de particules fines, et des dispositions contre le trucage des compteurs kilométriques.

Ces décisions n'ont pas force de loi. Elles nécessitent l'accord du Parlement européen, qui n'a pas encore adopté sa position sur les propositions de la Commission. En cas de désaccord entre les 27 et les eurodéputés, ils devront négocier pour trouver un compromis.

Selon l'exécutif européen, quelque 19.800 personnes ont été tuées dans des accidents sur les routes du Vieux continent l'an dernier.

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7 commentaires

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04 décembre 18:30

La caractéristique des dictatures, c'est la prolifération de nouvelles lois : interdictions, sanctions, etc. Beaucoup d'accidents sont causés par l'excès de réglementations abusives concernant les véhicules et la circulation. On ne peut pas conduire et être obligé de maintenir un oeil sur le bas-côté pour ne pas rater tous les panneaux pièges à c... qui nous traquent le long des trajets. Les gens sont beaucoup plus irritables que jadis.

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