Le renouvellement du congé de présence parentale a été facilité par un décret paru le 4 février 2024. (illustration) (Myriams-Fotos / Pixabay)
Il est désormais plus simple de renouveler son congé de présence parentale pour les salariés du privé et les agents de la fonction publique. Selon un décret paru le 4 février 2024 relayé par Capital , il est possible de renouveler ce congé sans l'accord explicite du service de contrôle médical.
« Le décret tire les conséquences réglementaires de la suppression de l'accord explicite du service de contrôle médical en cas de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale au regard du traitement de la pathologie ou du besoin d'accompagnement de l'enfant » , est-il stipulé. Avant ce décret, si le service de contrôle médical ne fournissait pas de réponse deux mois après la réception de la demande, le renouvellement de ce congé était considéré comme refusé, précisent nos confrères.
Un congé de 310 jours ouvrés maximum
Pour rappel, le congé de présence parentale permet de réduire ou cesser son activité professionnelle pour s'occuper d'un enfant à charge, malade, accidenté ou handicapé, qui a besoin de la présence soutenue d'un parent et de soins contraignants, indique le site service-public.fr . La demande de congé doit être accompagnée d'un certificat médical établi par le médecin, qui précise la durée prévisible du traitement.
La durée maximum du congé de présence parentale est fixée à 310 jours ouvrés pour un même enfant et pour la même pathologie. En cas de nouvelle pathologie, un nouveau congé de 310 jours peut donc être accordé. Ces jours sont à utiliser selon les besoins dans un délai de 3 ans.
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