Concessions autoroutières : Bruno Le Maire auditionné le 22 mars à l'Assemblée nationale

information fournie par Boursorama avec Media Services •07/03/2023 à 13:00

Les principales concessions arriveront à terme entre 2031 et 2036. Les polémiques sur les hausses de tarifs se sont multipliées ces dernières années.

( AFP / JEAN-PHILIPPE KSIAZEK )

Durée des concessions, tarifs des péages, contentieux... Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire sera auditionné le 22 mars par la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur le sujet sensible des concessions autoroutières, a-t-on appris mardi 7 mars auprès de Bercy, confirmant une information du média Contexte .

Le gouvernement prévoit aussi, selon Contexte, de lancer au printemps un "travail public" sur l'avenir des concessions autoroutières, tandis que la commission du Développement durable du Sénat prévoit également des auditions sur ce thème à partir du 29 mars.

En janvier, Le Canard enchaîné avait retrouvé un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) de 2021, qui pointerait les profits réalisés par les sociétés concessionnaires et proposerait de réduire les tarifs des péages de 60% sur près des deux tiers du réseau. L'hebdomadaire satirique a accusé le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, d'avoir "étouffé" ce rapport.

Privatisation en 2006

La plus grande partie du réseau autoroutier a été privatisée en 2006 et la plupart des sociétés d'autoroutes sont contrôlées par trois groupes, les français Vinci et Eiffage ainsi que l'espagnol Abertis.

Interpellé sur la hausse du prix des péages autoroutiers et sur la rentabilité des sociétés concessionnaires, le ministère de l'Économie avait répondu qu'il étudiait la possibilité de raccourcir la durée des concessions.

Le gouvernement affirme ne pas avoir publié le rapport de l'IGF parce que ce dernier "sert à préparer et accompagner" ses arguments dans des contentieux existant avec les sociétés d'autoroutes, qui contestent une décision de 2020 d'indexer la taxe sur l'aménagement du territoire sur l'inflation pour financer le canal Seine-Nord Europe.

L'Autorité de régulation des transports (ART) avait proposé en janvier à l'État de privilégier des contrats plus courts, pour lui laisser une plus grande marge de manœuvre, alors que les principales concessions arriveront à terme entre 2031 et 2036.