Compte personnel de formation : le gouvernement veut "instaurer une participation du titulaire"

information fournie par Boursorama avec Media Services •12/12/2022 à 08:49

( AFP / INA FASSBENDER )

"Les demandeurs d’emploi seront exonérés de cette participation" afin "de ne pas pénaliser les titulaires de CPF qui ont le plus besoin d’une formation", précise l'amendement.

Un amendement déposé samedi 10 décembre par le gouvernement sur son projet de budget de l'Etat pour 2023 pévoit de faire participer financièrement les salariés à leur formation lorsqu'ils utilisent leur compte personnel de formation (CPF). Cette participation pourra être proportionnelle au coût de la formation, dans la limite d’un plafond, ou fixée à une somme forfaitaire. Un décret en Conseil d'Etat devra en préciser les modalités.

Il s'agit "d’instaurer une participation du titulaire, quel que soit le montant de droits disponible sur son compte (...) en vue de financer une action de formation, une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou un bilan de compétences", indique l'exposé des motifs de cet amendement. Afin "de ne pas pénaliser les titulaires de CPF qui ont le plus besoin d’une formation, les demandeurs d’emploi seront exonérés de cette participation", précise-t-il.

Cinq millions de personnes formées en près de trois ans

Le CPF permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de la vie active. Depuis 2019, ces droits sont en euros et non plus en heures. C'est la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui rémunère directement les sociétés de formation, parfois des coquilles vides.

En près de trois ans, cinq millions de personnes ont été formées pour un coût total de sept milliards d'euros, selon la CDC. Le Parlement vient d'adopter une proposition de loi pour interdire le démarchage commercial des titulaires de CPF, espérant tarir le flux de sollicitations subi par les particuliers.