Plusieurs réseaux frauduleux ont été mis au jour ces derniers mois. Face à l'ampleur du phénomène, des voix s'élèvement pour réclamer une "déprivatisation" de l'examen après le virage opéré en 2016 au profit de prestataires privés.
(illustration) ( AFP / KENZO TRIBOUILLARD )
"Des gens qui ne sont pas compétents sur la route". Dans un article publié mardi 16 juillet, Le Monde relaie le cri d'alarme d'un représentant du syndicat Force ouvière, qui affiche ses inquiétudes quant aux effets des fraudes à grande échelle autour de l'examen du code de la route, préalable à celui du permis de conduire.
Assuré par des fonctionnaires d'Etat jusqu'en 2016, l'examen a depuis été privatisé a attribué à des acteurs privés agréés , dont certains cèdent à des propositions malhonnêtes envers des aspirants conducteurs en quête du précieux sésame. Parmi les méthodes : "une aide" pendant l'examen, ou l'intervention d'une tierce-personne se faisant passer pour le candidat.
"On était inquiets au moment de la décision du gouvernement de changer les modalités d’examen, mais on n’imaginait pas que cela allait entraîner un tel naufrage. Le phénomène s’est développé d’abord petit à petit, puis, par manque de contrôle, il est devenu massif", déplore ainsi Philippe Destarkeet, membre du syndicat FO, majoritaire dans le secteur, dans les colonnes du Monde .
Entrée en vigueur le 13 juin 2016, cette externalisation avait été décidée dans l'objectif de "permettre aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de consacrer plus de temps au passage des épreuves pratiques du permis de conduire et réduire donc les délais de passage", selon le ministère de l'Intérieur.
"Il faudrait renationaliser"
Face aux fraudes, des contrôles existent, mais ces derniers "coûtent infiniment plus chers que les soixante-cinq agents qui faisaient passer les examens avant la réforme lancée en 2014. Rien qu’une fraude détectée, c’est trois jours de travail pour un fonctionnaire", se lamente t-il.
Face à ce constat, "il faudrait renationaliser", juge t-il. "La signature d'un inspecteur de conduite, fonctionnaire de l'État, fera foi du bon déroulement de l'épreuve", plaide t-il. "L’idée n’est pas de demander un retour en arrière ; on peut s’adapter. Mais on veut que l’intérêt général soit respecté", a t-il encore ajouté.
Dans les derniers mois, plusieurs affaires ont été instruites en justice. Le tribunal correctionnel de Vesoul a ainsi infligé des condamnations à plusieurs personnes, dont un gérant de centre d'examen dans le Val-de-Marne ainsi que plusieurs "rabatteurs" pour un trafic de faux codes de la route obtenus contre de l'argent dans toute la France.
Les enquêteurs avaient identifié trois habitants de Vesoul qui proposaient la combine sur les réseaux sociaux et par le bouche-à-oreille. Ils communiquaient ensuite la copie des cartes d'identité des acheteurs au gérant du centre d'examen Dekra de Boissy-Saint-Léger, dans le Val-de-Marne, qui passait le code à leur place, puis le validait Le jeune homme de 23 ans, qui recrutait ses "rabatteurs" sur Snapchat, aurait ainsi engrangé environ 140.000 euros de bénéfices, selon les enquêteurs.
Arrangements lucratifs
Dans les Bouches-du-Rhône, un réseau responsable d'une fraude "d'ampleur nationale" a été démantelé. Les soupçons autour d'une "fraude d'ampleur nationale" impliquant les gérants d'un centre d'examen et d'une auto-école dans les Bouches-du-Rhône avaient été rapportés au parquet d'Aix-en-Provence en juin.
Au cours de leurs investigations, les gendarmes ont alors découvert un système qui a "potentiellement bénéficié à plus de 1.000 candidats ayant payé entre 150 et 1.000 euros pour obtenir l'examen du code de la route sans avoir à se présenter aux épreuves", a expliqué le parquet. Ce système frauduleux, qui aurait rapporté des centaines de milliers d'euros, a conduit les enquêteurs à saisir des biens immobiliers, des voitures et des fonds sur des comptes bancaires.
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