"Les compagnies d'énergies fossiles sont rattrapées par leur rôle historique et continu dans le réchauffement climatique", selon une ONG.
( AFP / SAEED KHAN )
Les grandes compagnies du pétrole, du gaz et du charbon sont visées par quelque 80 plaintes dans le monde, majoritairement aux États-Unis, pour leur responsabilité supposée dans le dérèglement climatique, selon un rapport publié jeudi 12 septembre par Oil Change International et Zero Carbon Analytics. Plus du tiers des recours impliquent désormais des demandes d'indemnisation.
Les procédures contre les producteurs d'énergies fossiles se sont fortement développées devant les instances judiciaires ou administratives compétentes, depuis l'accord de Paris sur le climat de 2015 . En 2023, 14 nouvelles plaintes ont été déposées, contre cinq en 2015 (et huit de 2005 à 2014). Plus de la moitié des plaintes a été déposée aux États-Unis, 24% l'ont été en Europe. Sur l'ensemble, au moins 40 affaires sont encore en cours, indique le rapport, qui ne dresse pas de bilan complet des dossiers bouclés.
Deux affaires sur cinq (38%) concernent des demandes d' indemnisation pour dommages causés par le changement climatique , précise le bilan, qui s'appuie sur les données du Centre Sabin pour le droit du changement climatique de l'Université Columbia de New York.
D'autres procédures (16%) visent du greenwashing présumé . Selon le rapport, huit dossiers sur les neuf de ce type aujourd'hui bouclés ont conduit soit à une condamnation, soit à la décision de l'entreprise visée de retirer ses affirmations en matière d'action climatique et environnementale. Les auteurs citent l'exemple d'une action menée par l'ONG ClientEarth contre une campagne publicitaire de BP au Royaume-Uni, accusée d'exagérer l'importance de ses investissements dans les énergies renouvelables.
Greenwashing, objectifs insuffisants, impact...
Autre objet de plaintes, des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre jugées insuffisantes au regard de l'accord de Paris. Le rapport recense dix cas de ce type, dont celui de Shell, enjoint en 2021 par un tribunal néerlandais de rehausser ses objectifs de décarbonation, une première judiciaire. Le géant pétrolier a fait appel.
Parmi les autres griefs figurent l'impact environnemental de certains permis d'exploitation, les risques financiers encourus par l'entreprise au regard de la transition énergétique, ou encore, aux États-Unis, le non-respect des droits du consommateur.
"Les compagnies d'énergies fossiles sont rattrapées par leur rôle historique et continu dans le réchauffement climatique", a commenté David Tong, chargé de campagne pour Oil Change International. "Aucune compagnie pétro-gazière importante ne s'est engagée à faire le strict minimum pour prévenir le chaos climatique, alors les communautés se tournent vers la justice", a-t-il ajouté.
Au-delà des grandes compagnies d'énergies fossiles, la pression judiciaire s'accentue aussi pour l'aérien, l'industrie agroalimentaire et d'autres secteurs. En juin, le Grantham Research Institute de la London School of Economics recensait quelque 230 actions en justice intentées contre des entreprises ou des organisations professionnelles (plus des deux tiers depuis 2020).
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