Le projet de budget 2025 du gouvernement Barnier prévoyait de ramener la TVA au taux plein de 20%. Après la censure, l'exécutif a trouvé une rustine, via un arrêté publié la veille de Noël. Les professionnels du secteur déplorent un "cran réglementaire abrupt" passé dans les derniers jours de l'année.
(illustration) ( AFP / CHARLY TRIBALLEAU )
Malgré la chute du projet de Budget 2025 du gouvernement Barnier, qui a fait tomber de nombreuses évolutions législatives envisagées dès le 1er janvier notamment en matière d'énergie, l'exécutif a fait valider un changement de la TVA sur les chaudières à gaz dès le début de l'année 2025. Un arrêté publié mardi 24 décembre, modifie ainsi les règles en matière de TVA sur toutes les chaudières à gaz (matériel et pose), même les plus performantes. La taxe va ainsi passer de 5,5% à 10% dès le 1er janvier, a indiqué le ministère de la Transition écologique à Ouest-France , qui révèle l'information jeudi 26 décembre.
D'un taux réduit à un autre taux (moins) réduit
Jusqu’à présent, les chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE) bénéficiaient d’une TVA à 5,5 %. Elles seront désormais exclues du champ d'application de ce taux réduit. Faute de Budget 2025 adopté en bonne et due forme, l'exécutif n'a toutefois pu passer que par un arrêté, qui limite l'ampleur de la hausse. Le projet de loi de finances 2025, abandonné après la censure du gouvernement Barnier, prévoyait en effet de faire passer la TVA des chaudières à gaz à son taux plein, soit 20 %.
"Par arrêté, on ne peut que passer d’un taux réduit à un autre taux réduit", indique le ministère à Ouest-France . "Cet arrêté permet donc, en l’absence de PLF, de, d’ores et déjà passer de 5,5 % à 10 % pour les chaudières à gaz".
Le changement de règle prévoit toutefois des aménagements pour les procédures déjà entamées. "Pour les opérations ayant fait l’objet d’un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu à un acompte encaissé avant le 1er janvier 2025, le taux de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % demeure applicable", est-il précisé.
Les professionnels du secteur déplorent toutefois ce revirement de régime fiscal de dernière minute. "C’est un cran réglementaire abrupt", réagit ainsi le Synasav (Syndicat des entreprises de maintenance en génie climatique) à propos de cet arrêté daté du 4 décembre, et signé par les ministres alors en poste.
Il se vend environ 400.000 chaudières à gaz chaque année en France.
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