La mesure a déjà existé en France entre 2000 et 2002, sous le gouvernement Jospin, sous le nom de "TIPP flottante".
( AFP / SAMEER AL-DOUMY )
Il faut moduler les taxes sur les carburants en fonction des prix du pétrole, a estimé lundi 9 octobre le groupe de réflexion Terra Nova, après des semaines de débats enflammés sur le prix à la pompe.
"En cas d'envolée des prix internationaux du baril, le taux de taxe pourrait diminuer afin d' atténuer l'impact sur les prix à la pompe. Inversement, le taux de taxe augmenterait lorsque les prix baissent, afin de préserver l'incitation à décarboner ", expose l'économiste du climat Quentin Perrier dans une note que le centre de réflexion classé à gauche doit publier dans la journée, alors que le prix des carburants flirte avec les 2 euros le litre.
La mesure a déjà existé en France entre 2000 et 2002, sous le gouvernement Jospin, sous le nom de "TIPP flottante". Mais ce dispositif a souffert de "trois défauts importants" : sa gouvernance (chaque hausse ou baisse des taxes devait être votée par le Parlement), sa complexité et sa lenteur à se répercuter dans les stations-service. Pour y remédier, la note suggère de définir chaque année dans la loi de finances un barème qui ferait fluctuer automatiquement le taux des taxes sur le carburant en fonction des prix du baril.
Ajustements hebdomadaires à la pompe
Grâce à ce mécanisme ne nécessitant aucun vote, les stations-service pourraient ajuster "de façon hebdomadaire" le prix à la pompe, "en fonction des prix du baril observés sur les marchés internationaux".
Par exemple, si la France s'était dotée d'un dispositif amortissant la moitié de chaque hausse du cours du baril par des baisses de taxes, le prix du gazole n'aurait pas dépassé 1,73 euro par litre en 2022, calcule Quentin Perrier. Avec un tel niveau de prix, "on peut envisager" que les coûteuses remises à la pompe décidées par le gouvernement "n'auraient pas été nécessaires".
La modulation des taxes sur le carburant aurait un coût "probablement limité" pour les finances publiques, a-t-il encore soutenu, alors que la remise à la pompe de 2022 a coûté "près de 8 milliards d'euros".
Face à l'envolée des prix des carburants, plusieurs distributeurs se sont récemment engagés à les vendre sans marge, et TotalEnergies a plafonné leur prix à 1,99 euro par litre. Le gouvernement a lui prévu un chèque de 100 euros, sous conditions de revenus, pour les Français utilisant leur voiture pour aller travailler. Son coût est estimé à moins de 500 millions d'euros.
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