( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )
La Cour des comptes recommande de "limiter strictement le recours aux cabinets aux seules missions techniques pour lesquelles les directions d’administration centrale du ministère de la Santé ne disposent pas des compétences requises en interne".
Le journal Le Monde a révélé ce lundi 12 décembre un rapport confidentiel de la Cour des comptes. Ce dernier relève que, dès 2021, plusieurs contrats de conseil ont été conclus par l’État dans des conditions "problématiques" pendant la crise sanitaire du Covid-19.
Dans ce document, consulté ce lundi par l'AFP, les magistrats financiers se penchent sur une série de marchés passés en 2020 et 2021 avec les cabinets McKinsey, Accenture, Citwell, JLL et Roland Berger. Les deux premiers cabinets ont été sollicités dans le cadre d'un appel d'offres lancé en 2017 par la Direction interministérielle de la transformation publique, pour contribuer à élaborer la stratégie de vaccination.
Selon la Cour, il a ainsi "été considéré que la stratégie vaccinale pouvait être rattachée à la transformation publique. Ce rattachement apparaît largement artificiel." "En effet, les projets désignés doivent s’inscrire dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de l’action publique tout en en réduisant le coût", des critères auxquels ne répondait pas la mission sur la stratégie de vaccination.
Un nouveau cadre de recours aux prestations de conseil, applicable dès 2023, dévoilé par le gouvernement
Le cabinet Citwell, qui a perçu 2,3 millions d'euros TTC au gré de huit missions réalisées en 2020, a "organisé les flux logistiques" (notamment de masques et d'autres équipements de protection) et transmis des "ordres d’expédition à Santé publique France et aux différents bénéficiaires". Si certaines missions confiées par le gouvernement à Citwell "correspondent au rôle que l’on peut assigner à un prestataire privé, il est moins normal que celui-ci soit conduit à assurer l’exécution courante des missions, en employant pour cela trois à quatre équivalents temps plein selon les périodes", regrette la Cour des comptes.
Enfin, l'institution de la rue Cambon trouve "anormal" que le gouvernement ait délégué au cabinet Roland Berger des missions relevant des attributions de l'administration, "alors même qu’il est doté d’un puissant corps d’inspection interne [l'Inspection générale des affaires sociales], dont les membres ont toutes les compétences requises." L'institution recommande donc de "limiter strictement le recours aux cabinets aux seules missions techniques pour lesquelles les directions d’administration centrale du ministère de la Santé ne disposent pas des compétences requises en interne".
Une recommandation prise en compte par le gouvernement, qui a dévoilé un nouveau cadre de recours aux prestations de conseil, applicable dès 2023. Selon le ministère de la Fonction publique, les cabinets doivent soit apporter "des compétences qu'on n'a pas en interne", soit "répondre à un besoin ou à une charge de travail ponctuels."
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