Le Grand Prix d'Amérique à l'Hippodrome de Vincennes, à Paris le 28 janvier 2024. ( AFP / MIGUEL MEDINA )
L'amendement "ne tient pas compte de la réalité du pari hippique qui n'est pas un jeu d'argent classique car il finance une filière agricole complète", explique un communiqué signé de France Galop, de la Société d'encouragement à l'élevage du trotteur français (SETF) et de la Fédération des courses hippiques (FNCH).
Après la grogne des casinos physiques, c'est aux tour de la filière des courses hippiques d'être remontée contre un amendement au projet de budget. Le secteur a dénoncé ce mardi 29 octobre "le choix mortifère" du gouvernement d'alourdir la fiscalité des paris, ce "qui met en péril l'activité de plusieurs centaines d'acteurs agricoles, d'éleveurs, et d'entraîneurs".
"La filière des courses hippiques demande le retrait immédiat de l'amendement" au projet de budget de la sécurité sociale, qui "ne tient pas compte de la réalité du pari hippique qui n'est pas un jeu d'argent classique car il finance une filière agricole complète", selon un communiqué signé de France Galop, de la Société d'encouragement à l'élevage du trotteur français (SETF) et de la Fédération des courses hippiques (FNCH).
L'amendement déposé lundi prévoit d'augmenter la taxe de 6,9% à 7,5% sur les produits brut des jeux des paris hippiques passés dans le réseau physique (PMU, hippodromes) et de 6,9 à 15% pour les paris en ligne. Il prévoit aussi d'augmenter la fiscalité des publicités et offres promotionnelles des opérateurs, du produit brut de certains jeux de casinos, du poker en ligne et des paris sportifs physiques (de 6,6% à 7,6%) et en ligne (de 10,6% à 15%). Plusieurs amendements au projet de budget visant à taxer davantage le secteur des jeux ont été déposés et retirés ces derniers jours, notamment celui visant à légaliser les casinos en ligne.
La filière se dit "déjà en difficulté en raison d'une diminution des paris hippiques"
"Une hausse de la fiscalité, c'est une baisse de revenu pour les agriculteurs, et c'est un risque mécanique de baisse d'activité et de suppressions d’emplois", prévient la filière, qui se dit "déjà en difficulté en raison d'une diminution des paris hippiques". La filière "ne pourra pas assumer une baisse supplémentaire de sa seule source de financement". De son côté, le texte de l'amendement fait valoir qu'"une forte croissance du secteur des jeux d’argent et de hasard est observée depuis plusieurs années, essentiellement en raison du développement de l’offre en ligne".
"Le marché français des jeux d’argent confirme son dynamisme en 2023, avec un niveau record d'activité et l'enregistrement d'un produit brut des jeux de 13,4 milliards d'euros, en augmentation de 3,5% par rapport à 2022", souligne le texte. "Dans un contexte où cette tendance s'accroît, accompagnée de l'augmentation continue du nombre de personnes prises en charge pour un problème d'addiction, la hausse des prélèvements sociaux améliorerait l'équité du système de prélèvement", estime-t-il. "Elle générerait, par ailleurs, un surcroît de recettes pour la branche maladie, tout en contribuant à réguler le secteur en limitant les conséquences en termes d’addiction", conclut-il.
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