Le gouvernement a essuyé un feu de critiques à l'Assemblée nationale, où les députés ont entamé l'examen des mesures du budget de la Sécurité sociale, qui prévoit des économies massives et dont l'adoption dans l'hémicycle paraît hautement improbable ( AFP / Martin LELIEVRE )
Le gouvernement a essuyé mardi un feu de critiques à l'Assemblée nationale, où les députés ont entamé l'examen des mesures du budget de la Sécurité sociale, qui prévoit des économies massives et dont l'adoption dans l'hémicycle paraît hautement improbable.
À six mois de l'élection présidentielle, dans un contexte social inflammable après un week-end de forte mobilisation dans la rue et des violences, les débats budgétaires se tiennent dans une atmosphère fort peu propice aux compromis.
Après avoir interrompu lundi l'examen du budget de l'Etat, qui doit reprendre la semaine prochaine, les députés se penchent sur le financement de la Sécurité sociale, dont le gouvernement souhaite faire dégonfler le déficit en 2027 en le divisant presque par deux, à 12,7 milliards, contre 21,8 milliards en 2026.
La Cour des comptes a appelé mardi le Parlement à "tenir" cet objectif, "indispensable pour sécuriser la situation" de la Sécu.
Au menu : des efforts demandés aux retraités, ou des économies sur les dépenses de santé, dont un milliard sur les arrêts maladie.
"La réduction du déficit ne se fera pas sans faire des choix. Et parfois, ces choix ne seront pas simples", a déclaré le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou.
Mais les critiques ont fusé de presque tous les bancs.
"Une attaque frontale contre la sécurité sociale", a dénoncé Yannick Monnet (communiste), quand Joëlle Mélin (RN) fustigeait un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) "indigent".
"Vous avez aussi réussi le double exploit de rendre la solidarité ruineuse pour ceux qui cotisent, et insuffisante pour ceux qui en ont besoin", a lancé Eric Michoux (UDR, allié du RN), dans un maelström de formules choc.
"Ce budget n'est pas un budget d'austérité", a assuré la macroniste Annie Vidal, mettant en garde contre la tentation de laisser le pays sans budget, tandis que Liot et le MoDem ont mis en avant leur volonté de compromis, sans épargner le gouvernement.
Même les macronistes refusent toutefois la réduction des allègements patronaux censée rapporter 3,7 milliards d'euros à la Sécu, également contestée par Horizons.
En face, le ministre des Comptes publics David Amiel a défendu un projet qui ne repose pas uniquement sur des économies, rappelant à la gauche qu'un tiers de l'effort vient des recettes. Au RN, il a demandé de préciser les coupes proposées sur les retraites et les patients en affection de longue durée.
Débats probablement écourtés
Les députés ont d'abord examiné une motion de rejet préalable, déposée par LFI, mais facilement repoussée (par 259 voix contre), la gauche, PS compris, étant la seule à voter pour (128 voix).
Le gouvernement propose de prolonger une taxation exceptionnelle des complémentaires santé, pour 1,1 milliard, contre l'avis de nombreux groupes craignant un coût répercuté sur les cotisations des assurés ( AFP / Fred TANNEAU )
Ils ont ensuite rejeté la première partie du texte, consacrée à l'actualisation des comptes de 2026. Un vote de portée limitée, qui ne revient pas sur les mesures déjà prises par décret et n'empêche pas la poursuite de l'examen du financement de 2027.
Les députés ont en revanche approuvé des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises et exploitants agricoles victimes des incendies de cet été, ainsi que des aides aux entreprises mahoraises frappées par le cyclone Chido. Mais le gouvernement a défendu le maintien à la charge de la Sécurité sociale du coût de ces exonérations, suscitant de vives critiques.
Les débats reprendront mercredi, avec notamment en perspective des propositions de taxes sur les produits sucrés.
Quelque 3.000 amendements ont été déposés, dont environ 1.280 pour arriver au bout de la partie portant sur les "recettes" de la Sécu.
Le rejet de cette partie, jugé probable, pourrait interrompre les débats dès la fin de semaine, alors que les séances sont prévues jusqu'à lundi soir, week-end compris. Le texte serait transmis au Sénat sans examen des dépenses.
Et donc sans aborder l'un des sujets les plus explosifs : une revalorisation des pensions inférieure à l'inflation pour deux tiers des retraités, censée économiser jusqu'à 4 milliards d'euros.
49.3
La semaine dernière, la commission des Affaires sociales a rejeté le texte, après en avoir supprimé de très nombreux articles.
Alors que le budget de la Sécu avait pu être adopté l'an dernier avec les voix du Parti socialiste, la possibilité d'un scénario similaire cette année semble très peu probable ( AFP / BERTRAND GUAY )
Alors que le budget de la Sécu avait pu être adopté l'an dernier avec les voix du Parti socialiste, en échange notamment de la suspension de la réforme des retraites, un accord similaire semble cette année improbable.
Il n'y a "aucun monde où ça passe", juge Sandrine Runel, référente socialiste sur le texte. "Contrairement à l'année dernière, il n'y a eu aucune négociation."
Privé de majorité, le Premier ministre Sébastien Lecornu pourrait recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer son texte, en reprenant potentiellement certaines propositions parlementaires pour éviter une censure.
Autre option pour l'exécutif : une ordonnance, retranscrivant cette fois le texte initial, si le Parlement ne s'est pas prononcé avant l'expiration du délai constitutionnel fin novembre.
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