Trois chemins existent pour doter la France d'un budget avant la fin du mois comme le souhaite le gouvernement : un vote en bonne et due forme, a priori exclu, l'arme constitutionnelle du 49.3, qui semble privilégiée, et le passage par ordonnance.
( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )
LE VOTE, VOIE SANS ISSUE
Au terme de longs débats, l'Assemblée nationale a finalement voté le budget de la Sécurité sociale en décembre. Mais cette voie semble impraticable s'agissant du budget de l'Etat.
Le PS a à plusieurs reprises signifié qu'il ne pourrait mieux faire que de s'abstenir sur ce budget, alors qu'il reste un groupe d'opposition, et qu'il rejette sur le fond les orientations du gouvernement.
Arithmétiquement, l'abstention des socialistes et des écologistes pouvait suffire à assurer une petite majorité, en cas de vote pour de la droite, des macronistes et des indépendants de Liot. Mais les écologistes ont fermé la porte à cette option mardi en disant toute leur hostilité au texte du gouvernement, et en refusant de se rendre à Bercy pour de nouvelles discussions avec les ministres Amélie de Montchalin (Comptes publics) et Roland Lescure (Economie).
"Je ne vois pas, au moment où je vous parle, le chemin qui ne nous fait pas voter contre ce budget", a martelé le député Benjamin Lucas-Lundy.
LE 49.3, RETOUR EN FORCE
Faute de majorité à l'Assemblée, de nombreuses voix ont souligné cette semaine, comme déjà en décembre, que l'article 49 alinéa 3 de la Constitution était l'outil adéquat pour faire passer le budget, à condition que le Premier ministre parvienne à nouer un pacte de non-censure avec les socialistes - ceux-là mêmes qui lui ont demandé en octobre d'y renoncer.
"Maintenant que nous sommes sortis de cette fiction d'une abstention des Verts, il vaut mieux un 49.3 rapide", a encore affirmé vendredi dans le journal L'Opinion le député Aurélien Rousseau, du groupe PS. Mercredi, le député Horizons Sylvain Berrios était allé jusqu'à demander "sans délai" au Premier ministre, lors des questions au gouvernement, de "déclencher l'article 49.3".
La question a été évoquée mardi à Bercy, où étaient reçus des parlementaires de la coalition gouvernementale, des indépendants de Liot et du PS, un débat s'instaurant même selon des sources parlementaires sur le bon "tempo" pour activer le 49.3, plutôt au début ou à la fin des débats.
Interrogée jeudi par l'Association des journalistes parlementaires, Mme de Montchalin s'est dite favorable au fait de laisser se dérouler la séance.
"Je pense qu'on n'est pas à deux jours près. Et donc je pense qu'il y a une valeur à ce que nous commencions, et je pense même que nous allions au bout des travaux de la première partie, que nous fassions les choses avec méthode", a-t-elle dit.
UNE ORDONNANCE, TOUJOURS POSSIBLE
L'exécutif n'exclut pas d'y recourir, comme l'y autorise l'article 47 de la Constitution, compte tenu du dépassement des délais prévus pour adopter le budget.
Le porte-parole du PS Romain Eskenazi a jugé mardi que ce serait "la pire des solutions".
Ce serait en tout cas une première, et le débat n'est pas tranché entre spécialistes du droit pour savoir quelle serait la marge de manoeuvre du gouvernement sur son contenu, et quelle instance pourrait éventuellement statuer sur sa validité.
Une ancienne ministre mettait en garde en novembre contre un "très mauvais précédent", disant préférer "vivre dans un pays dans lequel le gouvernement ne peut pas adopter un budget à sa main, (...) par décret".
Interrogé mardi sur Sud Radio, le rapporteur général du budget Philippe Juvin a dit que la voie des ordonnances faisait "partie des solutions". "L'avantage, c'est que vous avez un budget, c'est fait (...), alors qu'avec le 49.3, vous pouvez ne pas (en) avoir", a-t-il expliqué.
Mais il y a aussi deux inconvénients selon lui: le premier, "c'est que le texte qui devient le budget, c'est le texte initial qui comporte bien des défauts". Et le second, c'est qu'il "y a un risque évidemment de censure derrière". "Mais la priorité, c'est d'avoir un gouvernement ou d'avoir un budget ? Moi, je crois que (...) c'est d'avoir un budget", a-t-il tranché.
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