Budget : Bruno Le Maire rejette l'amendement sur une taxation plus forte des "super-dividendes" qu'il trouve "profondément injuste"

information fournie par Boursorama avec Media Services •17/10/2022 à 14:39

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire le 5 octobre à Paris. ( AFP / ERIC PIERMONT )

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a dit rejeter l'amendement sur une taxation plus forte des "super-dividendes" "au nom de la cohérence de notre politique de stabilité fiscale", sur l'antenne de BFMTV/RMC ce lundi 17 octobre.

Une taxe "profondément injuste". Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a rejeté l'amendement sur une taxation plus forte des "super-dividendes" au micro de BFMTV/RMC ce lundi 17 octobre. Elle est selon lui "profondément injuste" parce que sans effet sur les personnes morales et les personnes physiques domiciliées à l'étranger.

Le ministre a néanmoins indiqué qu'il conserverait des amendements de l'opposition au projet de budget, parmi lesquels une TVA à 5,5% sur les masques ou une baisse de l'impôt sur les sociétés pour les "petites PME". "Je garderai évidemment des amendements de l'opposition", a-t-il déclaré.

Au sujet de la taxation plus forte des "super-dividendes", il a poursuivi : "Je ne vois pas pourquoi on augmenterait l'impôt du salarié qui a des actions et qu'on n'augmenterait pas l'impôt de la holding ou du fonds d'investissement qui a exactement les mêmes actions et qui va les revendre : je trouve ça profondément injuste", a affirmé Bruno Le Maire.

"La deuxième raison, c'est que ça ne s'applique qu'aux entreprises françaises, comme toujours et pas aux entreprises étrangères. Ca veut dire que l'investisseur français aura davantage intérêt à acheter des actions d'Amazon, parce qu'elles seront taxées à 30%, que des actions de Danone ou d'un groupe français parce qu'elles seront taxées à 35%", a-t-il ajouté. Le ministre a encore dit rejeter cet amendement "au nom de la cohérence de notre politique de stabilité fiscale".

Proposé par le Modem, cet amendement sur les super-dividendes, qui a été adopté par les députés en première lecture, vise les grandes entreprises au-dessus d'un certain seuil de chiffre d'affaires. Il prévoit "une majoration temporaire de 5 points du prélèvement forfaitaire unique", le portant à 35%, sur les dividendes distribués ou les rachats d'actions, quand ces revenus sont "supérieurs de 20% à la moyenne des revenus distribués entre 2017 et 2021".

Le Maire ouvert à une poursuite de l'examen des amendements

Bruno Le Maire a en revanche approuvé un autre amendement du Modem destiné à alléger la fiscalité des petites entreprises. Pour "les petites PME, il faut baisser encore le niveau d'impôts sur ces sociétés parce qu'elles sont confrontées à la crise énergétique, elles ne peuvent plus payer leur facture énergétique", a-t-il reconnu. Il a jugé que la proposition du Modem de relever certains seuils d'imposition pour ces entreprises "est une très bonne idée. C'est conforme à notre politique, ça soutient les PME, ça soutient la compétitivité".

Sur un autre sujet, celui de la TVA, il a estimé "juste" le point de vue de Valérie Rabault : "Quand je vois Valérie Rabault, qui vient du Parti socialiste, nous dire qu'il faut impérativement garder une TVA à 5,5% sur les masques, elle a raison, elle a pointé quelque chose qui est juste", a-t-il dit.

Bruno Le Maire a encore indiqué que le gouvernement regarderait "avec bienveillance" la proposition du député LR Marc Le Fur de réviser en hausse la valeur maximale du ticket restaurant à 13 euros. Aujourd'hui la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale de la part patronale, c'est-à-dire 5,92 euros, doit être comprise entre 9,87 et 11,84 euros.

Le ministre s'est enfin dit ouvert à une poursuite de l'examen des amendements avant d'utiliser l'article 49-3 de la Constitution pour l'adoption du projet de loi de finances sans vote par l'Assemblée nationale. "S'il faut une journée ou deux journées de plus, nous prendrons une journée ou deux journées de plus pour aller au bout de l'examen", a-t-il dit.