Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, le 22 septembre 2024 ( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )
"C'est un texte qui mêle l'enfer fiscal, mais aussi énormément de dispositions qui sont contraires au droit. Pour le gouvernement, ce texte, en l'état, n'est pas acceptable", a expliqué le ministre du Budget Laurent Saint-Martin ce mardi 12 novembre sur France 2.
Ce mardi 12 novembre, les députés sont appelés à voter la partie "recettes" du projet de budget pour 2025, très largement remaniée dans l'hémicycle, et qui pourrait être rejetée avant de poursuivre sa route au Sénat.
Un texte qui ne convient pas au gouvernement. Sur France 2 ce mardi, le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, a fustigé "un texte de Frankenstein." "Il y a plusieurs dizaines de milliards d'euros d'impôts en plus - et ne croyons pas que ce sont uniquement pour quelques milliardaires et quelques grandes entreprises. Cela va très vite concerner l'ensemble des Français", a-t-il critiqué, pointant la faute sur l'alliance de gauche "le Nouveau Front Populaire, avec l'abstention du Rassemblement national qui, du coup, a rendu majoritaire ces votes-là."
"En parallèle de ça, le RN a réussi à faire adopter l'absence de la contribution française à l'Union européenne, ce qui est un non-sens absolu puisque la France est toujours dans l'UE", a ajouté le ministre. Puis de résumer : "C'est un texte qui mêle l'enfer fiscal, mais aussi énormément de dispositions qui sont contraires au droit - que ce soit le droit national comme le droit européen. Pour le gouvernement, ce texte, en l'état, n'est pas acceptable."
Le vote aura lieu à partir de 16h30, après la traditionnelle séance des questions au gouvernement. En cas de vote contre, l'ensemble du texte sera considéré comme rejeté, mettant fin à son examen. Un scénario à front renversé pourrait ainsi voir la coalition gouvernementale voter contre cette version remaniée, avec a priori le concours du RN, face à une gauche qui voudrait au contraire la faire adopter pour valider ses victoires dans l'hémicycle. S'il y a rejet, cela permettra au gouvernement de repartir au Sénat de sa propre copie, alors que celle-ci a été profondément réécrite dans l'hémicycle de la chambre basse par des coups de boutoir des oppositions, mais aussi des députés soutenant le gouvernement.
Une "overdose fiscale"
Durant le long week-end, le gouvernement a d'ailleurs anticipé déjà l'examen de ce texte, mais aussi du projet de budget de la Sécu, au Sénat, cherchant des compromis pour obtenir les faveurs de LR. D'une part, à la demande de la droite, les pensions de retraites, qui devaient être gelées, seront bien revalorisées au 1er janvier mais de la moitié seulement de l'inflation. D'autre part, comme l'a également annoncé Laurent Saint-Martin sur France 2, un compromis pourrait "aboutir dans les tout prochains jours" pour limiter la baisse des allègements de cotisations aux entreprises, un marqueur macroniste. "Il faut qu'il y ait moins d'économies faites sur les allègements généraux de charges", a expliqué le ministre du Budget.
Le NFP a notamment assorti le projet de loi de finances (PLF) de nouvelles taxes sur les superprofits, les superdividendes, les rachats d'actions, le patrimoine des milliardaires, ou encore sur les "grandes sociétés du numérique". Signe de la lisibilité difficile des débats, qui se sont terminés dans la nuit de vendredi à samedi, personne ne semblait avoir tout à fait la même calculatrice pour estimer les nouvelles recettes créées. Laurent Saint-Martin a dénoncé une "overdose fiscale" à "35 milliards d'euros qui n'épargnera personne". Le rapporteur général du budget Charles de Courson (Liot) estimait, lui, les recettes à "12 milliards", une fois retranchées les mesures "probablement euro-incompatibles, ou inconstitutionnelles". Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, a pour sa part chiffré à "75 milliards" les recettes créées, "concentrées sur les très grandes entreprises et les plus riches de nos concitoyens".
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