Eric Coquerel à Paris le 8 octobre 2024. ( AFP / THOMAS SAMSON )
L'an dernier, les députés de gauche avaient déposé environ 2.900 amendements en commission, et 3.400 pour la séance publique au total.
Adieu la pratique en vigueur ces deux dernières années. Ce vendredi 11 octobre, le président de la Commission des finances à l'Assemblée nationale, Eric Coquerel (LFI), l'a promis sur TF1 : la gauche déposerait des amendements "de manière raisonnable" au projet de budget pour 2025.
"La seule façon pour le gouvernement de s'en sortir, ce serait, de la responsabilité du Parlement, si on dépassait les délais des 70 jours", prévus par la Constitution entre la présentation du projet de loi de finances à l'Assemblée et l'adoption du texte final, a expliqué le député insoumis . "Dans ce cas là, le gouvernement pourrait passer par ordonnances, sans vote", a-t-il rappelé. "On ne va pas tomber dans ce piège, on va déposer nos amendements de manière raisonnable, en respectant le droit constitutionnel de chaque député, mais ce n'est pas là-dessus qu'on va jouer", a ajouté Éric Coquerel. "Ce n'est pas nous qui craignons le vote, c'est le gouvernement", a-t-il lancé.
L'an dernier, les députés de gauche avaient déposé environ 2.900 amendements en commission, et 3.400 pour la séance publique au total. Des nombres à relativiser car lors des examens de projet de loi de ce type, de très nombreux amendements sont déclarés irrecevables car considérés comme alourdissant les finances de l'État, ou trop éloignés du texte initial. Par ailleurs le recours attendu au 49.3, qui interrompt les débats dans l'hémicycle avait aussi contribué à ce que les députés déposent sans compter, selon plusieurs d'entre eux. "L'idée c'est de diviser par deux le nombre d'amendements par rapport à l'an dernier pour retrouver plus ou moins le volume" de 2022, avait déclaré mercredi Eric Coquerel à l'AFP.
"Nous souhaitons trouver des majorités pour faire adopter nos amendements"
Quoi qu'il en soit, a-t-il dit ce vendredi, si le gouvernement passe par le 49.3, qui permet une adoption sans vote, "naturellement à ce moment-là, il y aura une motion de censure". Motion de censure que le PS décidera de voter ou pas en fonction des amendements qui auront été retenus par le gouvernement, a précisé sur franceinfo le vice président socialiste de la commission des Finances Philippe Brun. Il a aussi expliqué qu'outre les 10 amendements déjà présentés par le Nouveau Front populaire, le groupe PS "a travaillé tout l'été, et on a déjà beaucoup d'amendements qui sont déjà écrits".
"Nous discutons aussi avec d'autres groupes : il n'y a plus de majorité à l'Assemblée, alors il faut sortir des postures", a-t-il complété évoquant des députés "d'accord avec nous" notamment au sein du MoDem. "Ce que nous souhaitons, c'est trouver des majorités pour faire adopter nos amendements, et pourquoi pas voter les amendements des autres", a-t-il insisté.
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