Budget 2024 : niche Airbnb, taxe raffineurs, PTZ... Quels sont les amendements retenus par le gouvernement ?

information fournie par Boursorama avec Media Services •19/10/2023 à 11:46

Le gouvernement retient environ 300 amendements, sur les 5.000 déposés, sans bouleverser son budget, dans son premier volet soumis au 49.3. Il soutient le passage de 71% à 50% de l'abattement sur les revenus des meublés touristiques en zone tendue, mais écarte les amendements prolongeant la taxe exceptionnelle sur les raffineries. Celle sur les producteurs d'électricité est bien prolongée.

La Première ministre Élisabeth Borne s'adresse aux députés à l'Assemblée nationale, mardi 17 octobre. ( AFP / JULIEN DE ROSA )

Le gouvernement renonce à la taxe raffineurs et réduit en partie la niche fiscale AirBnb.

• Logement

Le gouvernement était poussé notamment par sa majorité et de nombreux élus locaux, qui se plaignent du peu de logements disponibles à cause des locations de courte durée. Il a retenu un dispositif pour réduire l'abattement de 71% à 50% sur les revenus des meublés touristiques - du type Airbnb - en zone tendue, avec un seuil à 77.700 euros. EAilleurs, l'abattement serait de 71%, mais avec un seuil à 50.000 euros. Cela reste insuffisant pour la gauche, et quelques voix chez Renaissance et au MoDem, qui voulaient s'attaquer plus fortement à la niche fiscale Airbnb.

Face à la pénurie de logements, le gouvernement retient aussi un amendement du MoDem pour un abattement exceptionnel et temporaire, pour les plus-values immobilières, en cas de libération du foncier. Également acceptée, une proposition de Lise Magnier (Horizons) pour donner plus de marge de manœuvre aux élus locaux pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Enfin, un amendement déposé par plusieurs députés, dont le chef du parti communiste Fabien Roussel, a été retenu pour exonérer les fondations et associations d'utilité publique de cette taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

• Coût de rabot limité sur le prêt à taux zéro

Sur l'aide au premier achat d'une résidence principale pour les ménages modestes, le gouvernement économise 400 millions d'euros avec un recentrage du prêt à taux zéro (PTZ) sur l'achat d'un appartement neuf en zone tendue, ou d'un logement ancien avec travaux en zone "détendue".

Le coup de rabot est moins important que prévu, avec de nouvelles villes classées dans ces zones tendues et des seuils d'éligibilité élargis pour les ménages. Le gouvernement soutient aussi une mesure du député David Amiel (Renaissance), permettant aux ménages les plus modestes de souscrire un prêt avance rénovation à taux zéro.

• Énergie

Le gouvernement écarte la prorogation de la "contribution temporaire" du secteur pétrolier, qui rapporte environ 200 millions d'euros en 2023. "Le plus important, c'est que Total respecte ses engagements" de plafonnement à 1,99 euro le litre de carburant pour toute l'année 2024, explique le rapporteur du Budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance).

Son amendement, pour reconduire en 2024 la taxation des profits exceptionnels réalisés par les producteurs d'électricité , a en revanche été retenu. Le gouvernement espère en tirer 500 millions d'euros de recettes. L'État ponctionnera 50% de la rente des énergéticiens, contre 90% l'an dernier.

• Pas de nouvelle taxe pour les grandes entreprises

Le gouvernement n'a pas donné suite à la proposition du MoDem de taxe sur les rachats d'actions des grandes entreprises. Bercy préfère les "obliger", dans ce cas, à distribuer plus de participation et d'intéressement aux salariés, a expliqué Bruno Le Maire. Un amendement a été déposé en ce sens, issu de propositions de députés Renaissance. "Quelques dizaines" de grandes entreprises seraient concernées.

L'exécutif a aussi écarté les appels de la gauche à taxer les "superprofits" dégagés par ces dernières ou à mettre en place un "impôt sur la fortune climatique" au niveau national.

• Le dispositif "Coluche" prolongé

Le dispositif "Coluche", qui permet de déduire des impôts 75% des sommes versées à des associations venant en aide aux personnes en difficulté, est prolongé pour trois ans.

• Lutte contre la fraude fiscale

Côté gauche, le ministre des Comptes Publics Thomas Cazenave retient une proposition de la députée socialiste Christine Pirès Beaune, sur la généralisation des aviseurs fiscaux, ces informateurs en matière de fiscalité qui peuvent être indemnisés par l'administration.

• Pesticides

L'exécutif reprend une mesure de l'écologiste Éva Sas, pour indexer sur l'inflation la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques (insecticides, fongicides, herbicides...). Les fonds récoltés serviront à abonder le budget de l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) dans sa mission d'évaluation et d'autorisation de mise sur le marché de ces produits.

• Eau potable à Mayotte

Le gouvernement retient une proposition de la députée Liot Estelle Youssouffa. Elle souhaitait exonérer la population de Mayotte de la redevance sur la consommation d'eau potable jusqu'en 2027.

• Coup de pouce fiscal aux fédérations sportives

Un amendement Renaissance vient aussi créer un cadre fiscal extrêmement avantageux pour les "fédérations sportives internationales", avec plusieurs exonérations d'impôts.