Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2022. ( AFP / BERTRAND GUAY )
L'exécutif doit présenter son projet de budget 2023 courant septembre.
Que sait-on du projet de loi de finances 2023 (PLF), texte clé pour amortir le choc persistant de l'inflation dans un contexte de plus faible croissance ? Hausse des dépenses des ministères, réduction des dispositifs de soutien liés au Covid... tour d'horizon.
Une enveloppe globale affectée aux ministères de 339 milliards d'euros
L'exécutif doit présenter son projet de budget courant septembre, mais le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a déjà dévoilé les plafonds de dépenses alloués à chaque mission budgétaire en 2023. L'enveloppe globale affectée aux ministères atteint ainsi 339 milliards d'euros, une hausse de 14,2 milliards par rapport à la loi de finances initiales pour 2022.
Dans le détail, la mission "Travail et emploi" bénéficie d'une rallonge de près de 7 milliards (30,7 mds en 2023), qui s'explique par le soutien à l'apprentissage et à la formation. Les missions "Enseignement scolaire" (+3,6 milliards sur un an) et "Défense" (+3 milliards) sont également bien dotées.
En matière de fiscalité, le gouvernement va continuer à alléger les impôts de production en supprimant dans le PLF 2023 la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, qui génère des recettes annuelles de 7 à 8 milliards d'euros.
Le 'quoi qu'il en coûte' est terminé
Le ministre des Finances Bruno Le Maire ne cesse de le proclamer: le 'quoi qu'il en coûte' est terminé. Dans son "programme de stabilité" envoyé en juillet à Bruxelles, Bercy s'est d'ailleurs engagé à ramener le déficit public à 2,9% en 2027 (contre 6,4% en 2021 et 5% attendus en 2022). Mais le gros de l'effort budgétaire ne sera manifestement pas pour 2023.
Le document présenté par Gabriel Attal en août prévoit certes de réduire de 8,6 milliards les crédits "plan de relance", et de 200 millions ceux de la mission "plan d'urgence face à la crise sanitaire". Mais en dehors des Armées et de Bercy, les ministères ne se serreront guère la ceinture en 2023. Des députés de la majorité doivent proposer dans les prochaines semaines des pistes de réduction des dépenses publiques.
"Pour le PLF 2023, on ne pourra s’attaquer qu’à certains sujets déjà très mûrs ou sur lesquels les consensus sont forts", reconnaît l'un d'entre eux, Charles Sitzenstuhl (Renaissance).
"Protéger nos compatriotes"
Les dépenses de soutien aux ménages et aux entreprises pour amortir l'inflation, aggravée par le conflit avec la Russie, se sont chiffrées à une quarantaine de milliards d'euros en 2022. Avec la remise sur les carburants, le "bouclier tarifaire" contre l'envolée des prix du gaz et de l'électricité représente l'essentiel de ces dépenses exceptionnelles. Le gouvernement veut donc réduire la facture en ciblant davantage les aides en 2023.
"Même si début 2023 (...) il faudra qu’il y ait des augmentations des prix (de l'énergie, NDLR) pour tenir compte des prix du marché, nous continuerons à protéger nos compatriotes les plus fragiles, ceux qui ont les niveaux de revenus les plus faibles", a promis Bruno Le Maire mercredi sur France 5. Reste à préciser comment, alors que l'inflation devrait bondir à 5,5% sur l'année 2022 selon l'Insee, et la croissance nettement ralentir en 2023 (1,4% attendu par le gouvernement).
Le gouvernement "s'appuie sur un projet économique très hypothétique", cingle Eric Coquerel (La France insoumise) auprès de l'AFP. "Qu’est-ce qui se passe si la croissance n’est pas au rendez-vous et que l’inflation ne baisse pas ?", s'interroge le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
Recherche de compromis avec les oppositions
Au vu de la majorité relative du camp présidentiel à l'Assemblée nationale, les oppositions chercheront certainement à marquer de leur empreinte le budget, texte hautement symbolique. Cet été déjà, lors des débats sur les projets de loi 'pouvoir d'achat', les députés de l'opposition ont multiplié les amendements, tentant notamment d'introduire une taxation des 'surprofits' liés à la guerre en Ukraine de certaines entreprises.
D'où la mise à profit du mois de septembre pour se concerter avec les oppositions, plutôt que de convoquer le Parlement en session extraordinaire comme le voulait la tradition des vingt dernières années. Mais à en juger par les concessions accordées cet été par le gouvernement sur le budget rectificatif, "les marges de manœuvre sont du côté de la droite", déplore Eric Coquerel.
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