"Si on ne les compense pas, c'est plus de déficit, donc plus de dette, ce sont des impôts différés", selon Pierre Moscovici.
Pierre Moscovici à Paris, le 16 février 2022. ( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )
Pour baisser les impôts en France dans le budget 2023, il faut soit en augmenter d'autres soit limiter les dépenses" publiques. car il n'y a pas de "marge de manœuvre" pour baisser les impôts sans compensation, a averti lundi 5 septembre le Premier président de la Cour des Comptes Pierre Moscovici. Le gouvernement doit présenter son projet de budget pour 2023 dans quelques jours.
"Je pense qu'on n'est pas loin d'un seuil, d'un niveau où le consentement à l'impôt est en doute ", a affirmé devant l'Association des journalistes économiques et financiers (Ajef) l'ancien ministre des Finances, qui avait théorisé le "ras-le-bol fiscal" des Français lorsqu'il était à Bercy.
Dans ce contexte, avec la remontée des taux d'intérêt sur la dette du pays, "nous n'avons pas de marge de manœuvre pour des baisses d'impôts sèches", a-t-il martelé. "La stabilité fiscale est souhaitable".
Entreprises, successions...
Le gouvernement a annoncé qu'il comptait inclure dans le projet de budget 2023 la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production qui génère annuellement 7 à 8 milliards d'euros de recettes fiscales. Durant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait par ailleurs évoqué une baisse de la fiscalité sur les successions, dont le calendrier n'est pas encore connu.
"Si on veut baisser les impôts, je ne suis pas contre", a fait valoir Pierre Moscovici lundi. Mais "il faut, à due proportion, soit en augmenter d'autres soit limiter les dépenses" publiques, a-t-il complété. "S'il y a des baisses d'impôts, elles doivent être compensées" car "si on ne les compense pas, c'est plus de déficit, donc plus de dette, ce sont des impôts différés" , a détaillé le patron de la Cour des comptes.
Bercy a missionné des députés pour plancher d'ici fin septembre sur des pistes de réduction de la dépense publique à court et long termes, une "bonne chose" selon lui. "On redécouvre dans ce pays que le Parlement est le lieu où s'élabore le budget (...) ça faisait longtemps qu’on l'avait oublié. Il y a une méthode un peu originale qui est proposée par le gouvernement, qui est d'anticiper la discussion, on verra ce qu’elle donne", a-t-il déclaré.
"Pas de tabou" sur les super profits
Interrogé sur l'opportunité d'introduire une taxe exceptionnelle sur les bénéfices de certaines entreprises qui profiteraient de l'inflation liée à la guerre en Ukraine, Pierre Moscovici a jugé que le débat n'était "pas tabou".
"Il y a un certain nombre de pays qui ont pris des mesures en la matière : l'Allemagne, les conservateurs britanniques... Il y a un climat européen, d'autres pays le font, le débat ne peut pas être tabou chez nous". "Après, la question, c'est taxer qui ? Comment ? C'est très compliqué" , a-t-il estimé.
Pierre Moscovici s'exprimait au lendemain de l'engagement pris par l'Allemagne de soutenir une "contribution obligatoire" des entreprises énergétiques, dont les modalités seraient fixées au niveau européen et ne relèveraient pas de la fiscalité.
"La bonne façon de faire n'est pas forcément purement fiscale", a abondé l'ancien commissaire européen (2014-2019). "Sur la fiscalité des entreprises, plus l’action est globale, européenne, mieux c’est".
8 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer