Bayrou dit s'interroger sur le caractère immédiat de l'inéligibilité de Le Pen
information fournie par Reuters 01/04/2025 à 15:24

Le Premier ministre François Bayrou a dit mardi s'interroger sur le fait que la peine d'inéligibilité avec effet immédiat prononcée lundi contre la dirigeante du Rassemblement National (RN) Marine Le Pen pour détournement de fonds publics ne soit pas susceptible d'appel.

"Il y a des interrogations sur l'exécution provisoire d'une peine", a déclaré François Bayrou lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

"En principe de droit, toute décision pénale lourde de conséquences devrait être susceptible d'appel", a ajouté le Premier ministre, disant s'exprimer "en tant que citoyen".

(Rédigé par Bertrand Boucey et Tangi Salaün, édité par Blandine Hénault)

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7 commentaires

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01 avril 18:15

geocor cette décision va à l’encontre d'un avis du Conseil d’État sur ce qu'est l'inéligibilité immédiate et ne répond pas au texte législatif qui précise qu'elle est légitime lorsque ‘il y a un risque que le prévenu commette de nouveaux crimes, ou s’enfuie à l’étranger"

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